Procédure avec négociation pour la réception et le traitement des déchets alimentaires

Syctom

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Le nombre maximum de candidats est de 4. Il a pour objet:
— la réception des déchets alimentaires,
— la pesée,
— les contrôles qualité du flux entrant,
— l'application de déclassement le cas échéant,
— le traitement des déchets alimentaires conformes et,
— la valorisation des sous-produits,
— la visite des sites de réception et/ou traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bionerval Hauts de France
• Bionerval/Sarval Est/Bionerval Hauts de France
• Generis
• Moulinot Compost et Biogaz
• Sarval Est/Bionerval Hauts de France
• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DGST-2019-PANdéchetsalimentaires
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Le nombre maximum de candidats est de 4. Il a pour objet: — la réception des déchets alimentaires, — la pesée, — les contrôles qualité du flux entrant, — l'application de déclassement le cas échéant, — le traitement des déchets alimentaires conformes et, — la valorisation des sous-produits, — la visite des sites de réception et/ou traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345356&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213499
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Point nº 1: il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. À ce stade, il est simplement demandé aux candidats la remise des éléments de candidature. Les éléments relatifs à l'offre ne sont pas attendus à ce stade. Après analyse des candidatures, les candidats recevront un courrier d'agrément ou de rejet de candidatures. Les candidats dont la candidature sera agréée, recevront une lettre d'invitation à soumissionner et devront remettre leur offre initiale sur la base de ce document. Point nº 2: pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr Point nº 3: délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner. Point nº 4: nombre minimum de candidats invités à participer: 3) si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Nombre maximum: 4) Point nº 5: critères de sélection des candidatures: l'analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — la capacité économique et financière, — les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Point nº 6: critères de sélection des offres: le détail des critères de sélection des offres figure dans le règlement de la consultation. Point nº 7: conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2324-3 du code de la commande publique, le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Point nº 8: date de démarrage prévisionnelle des prestations la prestation démarrera à la date indiquée dans le 1

Informations complémentaires

Point nº 1: il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. À ce stade, il est simplement demandé aux candidats la remise des éléments de candidature. Les éléments relatifs à l'offre ne sont pas attendus à ce stade. Après analyse des candidatures, les candidats recevront un courrier d'agrément ou de rejet de candidatures. Les candidats dont la candidature sera agréée, recevront une lettre d'invitation à soumissionner et devront remettre leur offre initiale sur la base de ce document.

Point nº 2: pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr

Point nº 3: délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner.

Point nº 4: nombre minimum de candidats invités à participer:

3) si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Nombre maximum:

4) Point nº 5: critères de sélection des candidatures: l'analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Point nº 6: critères de sélection des offres: le détail des critères de sélection des offres figure dans le règlement de la consultation. Point nº 7: conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2324-3 du code de la commande publique, le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Point nº 8: date de démarrage prévisionnelle des prestations la prestation démarrera à la date indiquée dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Le nombre maximum de candidats est de 4. Il a pour objet:

— la réception des déchets alimentaires,

— la pesée,

— les contrôles qualité du flux entrant,

— l'application de déclassement le cas échéant,

— le traitement des déchets alimentaires conformes et,

— la valorisation des sous-produits,

— la visite des sites de réception et/ou traitement.

— le traitement des déchets alimentaires conformes et non conformes,

Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Toute notification sera effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception.

Description des options:

Description des options: le marché contient des options au sens du droit communautaire. Il s'agit de la reconduction telle que précisée à l'article 1.8 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DC1 ou forme libre):

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la capacité économique et financière des candidats sera appréciée selon:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: la capacité technique des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité professionnelle: la capacité professionnelle des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.

Dans l'hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d'engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l'entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les pièces de la candidature sont produites 1 seule fois et valent pour l'offre,

— l'aptitude à exercer les capacités juridique, financière, technique et professionnelle sera vérifiée sur le fondement des éléments énoncés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur établira à partir des critères énoncés dans le règlement de la consultation un classement des candidats. Les candidats les mieux classés recevront un courrier d'invitation à soumissionner par le dépôt d'une offre initiale.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre globale (voir le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345356&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point nº 2: pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr

Point nº 3: délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner.

Point nº 4: nombre minimum de candidats invités à participer:

3) si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Nombre maximum:

4) Point nº 5: critères de sélection des candidatures: l'analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Point nº 6: critères de sélection des offres: le détail des critères de sélection des offres figure dans le règlement de la consultation. Point nº 7: conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2324-3 du code de la commande publique, le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Point nº 8: date de démarrage prévisionnelle des prestations la prestation démarrera à la date indiquée dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 089-213499 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 506 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576756
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213499
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) le marché n'est pas alloti; 2) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 3) notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO du 7.11.2019. Il a été notifié le 2.12.2019; 4) les montants indiqués (valeur totale finale) sont ceux des scénarios de consommation non contractuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Moulinot Compost et Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.moulinot.fr/site/compost/ 🌏
Valeur totale du marché: 617 922 EUR 💰
Nom: Bionerval/Sarval Est/Bionerval Hauts de France
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.bionerval.fr/fr/bn/home-page/ 🌏
Nom: Sarval Est/Bionerval Hauts de France
Bionerval Hauts de France
Valeur totale du marché: 577 500 EUR 💰
Nom: Généris
Adresse postale: Le Vermont — 28 bd de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Valeur totale du marché: 707 971 EUR 💰
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 603 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

1) le marché n'est pas alloti;

2) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

3) notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO du 7.11.2019. Il a été notifié le 2.12.2019;

4) les montants indiqués (valeur totale finale) sont ceux des scénarios de consommation non contractuels.

Source: OJS 2019/S 235-576756 (2019-12-03)

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