Procédure avec négociation pour la réception et le traitement des déchets alimentaires

Syctom

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Le nombre maximum de candidats est de 4. Il a pour objet:
— la réception des déchets alimentaires,
— la pesée,
— les contrôles qualité du flux entrant,
— l'application de déclassement le cas échéant,
— le traitement des déchets alimentaires conformes et,
— la valorisation des sous-produits,
— la visite des sites de réception et/ou traitement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140131739 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345356&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation pour la réception et le traitement des déchets alimentaires DGST-2019-PANdéchetsalimentaires”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Le nombre maximum de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“— la réception des déchets alimentaires, — la pesée, — les contrôles qualité du flux entrant, — l'application de déclassement le cas échéant, — le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre globale (voir le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Toute notification sera...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur établira à partir des critères énoncés dans le règlement de la consultation un classement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des options: le marché contient des options au sens du droit communautaire. Il s'agit de la reconduction telle que précisée à l'article 1.8 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants: — un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la capacité économique et financière des candidats sera appréciée selon: — déclaration concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: la capacité technique des candidats sera appréciée selon les éléments suivants: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Point nº 1: il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. À ce stade, il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Source: OJS 2019/S 089-213499 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 506 953 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213499

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019061AEV
Titre:
“Réception et traitement des déchets alimentaires. Accord-cadre multi-attributaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot Compost et Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.moulinot.fr/site/compost/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 922 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019062AEV
Titre:
“Réception et au traitement des déchets alimentaires. Accord-cadre multi-attributaires”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bionerval/Sarval Est/Bionerval Hauts de France
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
URL: http://www.bionerval.fr/fr/bn/home-page/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sarval Est/Bionerval Hauts de France
Nom: Bionerval Hauts de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019063AEV
Nom et adresse du contractant
Nom: Généris
Adresse postale: Le Vermont — 28 bd de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 971 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
URL: https://www.suez.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) le marché n'est pas alloti; 2) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576756 (2019-12-03)