Procédure avec négociation en vue d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation lourde de l'îlot C1 et son évolution en école des arts pour la ville de Marignane

Commune de Marignane

La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431 1, L. 2431 2 et R. 2431 1 du code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 864 800 EUR HT, hors désamiantage. Ce montant comprend a minima l'intégration au projet de l'ensemble des prescriptions prévues dans le programme détaillé de l'opération hors désamiantage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2019-10-18 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-043-Etu
Brève description:
La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431 1, L. 2431 2 et R. 2431 1 du code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 864 800 EUR HT, hors désamiantage. Ce montant comprend a minima l'intégration au projet de l'ensemble des prescriptions prévues dans le programme détaillé de l'opération hors désamiantage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486526
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville, CS 40022, 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-043-etu. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: clause.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 864 800 EUR HT, hors désamiantage. Ce montant comprend a minima l'intégration au projet de l'ensemble des prescriptions prévues dans le programme détaillé de l'opération hors désamiantage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13729 — Marignane Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièce nº 1: lettre datée et signée identifiant le candidat (nom, dénomination, siège, forme juridique) accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre,
— pièce nº 2.1: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pièce nº 2.2: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pièce nº 3: justificatifs de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou document équivalent) ou registre professionnel (dont inscription à l'ordre des architectes pour les architectes) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins de 1 an,
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— pièce nº 4: une note de motivation de 2 pages maximum format A4. Cette note, contextualisée selon la compréhension des éléments de la partie 2.1 contiendra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein et détaillant l'organisation du groupement.
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Situation économique et financière:
— pièce 5: à l'aide du cadre-type 1 annexé au présent règlement de consultation (annexe 1): présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 6: à l'aide du cadre-type 2 annexé au présent règlement de la consultation (annexe 2): références (3 maximum par membre) de chaque membre du groupement pour des opérations significatives, en cours d'exécution ou exécutées (concours non lauréat non tolérés), correspondant aux compétences annoncées,
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— pièce 7: 3 références maximum de l'architecte mandataire du groupement que l'équipe souhaite mettre en valeur, représentées sur au maximum 3 affiches A3 couleur et facilement reproductibles (PDF). Chacune de ces affiches présentera au plus un projet exécuté ou en cours d'exécution (concours non lauréat non tolérés)…
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— pièce 8: pour le seul architecte mandataire, présentation en un cahier d'au plus 15 feuilles (format A4 ou A3) de photographies et/ou documents graphiques, commentés, d'au maximum 5 ouvrages effectivement réalisés, qu'il estimera les plus représentatifs par rapport à l'opération objet de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé par des subventions PNRQAD, et sur les budgets communaux 2020-2025. Garantie à première demande couvrant 80 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération;
2) qualité et adéquation des références présentées dans le dossier de candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des enjeux et du contexte de l'opération, respect du programme fonctionnel et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation du candidat tout au long de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les coûts: économie générale du projet, cohérence des coûts au regard de l'opération, répartition des prestations entre les membres du groupement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville — DCP — cours Mirabeau — CS 40022
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville, CS 40022, 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-043-etu. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: clause.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 200-486526 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500503
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486526
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2019/S 205-500503 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431 1, L. 2431 2 et R. 2431 1 du code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 864 800 EUR HT, hors désamiantage. Ce montant comprend à minima l'intégration au projet de l'ensemble des prescriptions prévues dans le programme détaillé de l'opération hors désamiantage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 721 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415836
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offre formation jury le 23.6.2020. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 29.7.2020. Le marché a été notifié au titulaire le 26.8.2020. Les montants indiqués comprennent la solution de base, les missions complémentaires ainsi que les variantes. 32 candidatures ont été reçues et trois offres ont été reçues après sélection des candidatures. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) après rendez-vous pris par télécopie uniquement auprès du service de commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431 1, L. 2431 2 et R. 2431 1 du code de la commande publique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 864 800 EUR HT, hors désamiantage. Ce montant comprend à minima l'intégration au projet de l'ensemble des prescriptions prévues dans le programme détaillé de l'opération hors désamiantage.
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Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 13729 Marignane Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Fabre Speller
Adresse postale: 7 place Michel de l'Hospital
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 721 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offre formation jury le 23.6.2020.
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 29.7.2020.
Le marché a été notifié au titulaire le 26.8.2020.
Les montants indiqués comprennent la solution de base, les missions complémentaires ainsi que les variantes.
32 candidatures ont été reçues et trois offres ont été reçues après sélection des candidatures.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) après rendez-vous pris par télécopie uniquement auprès du service de commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 172-415836 (2020-08-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments