Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF â 20 place de la DĂ©fense
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Code postal: 92050
Pays: France
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Personne de contact: EDF Direction des achats â Agence tertiaire Sud
Courrier Ă©lectronique:
laurence.cloniet@edf.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
https://www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
URL de participation:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de Bugey
Produits/services:
Services d'appui bureautiques
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BrĂšve description:
â1) les prestations documentaires;
2) les prestations dâassistances des services SIR-SRC-SPR et de gestion administrative de lâastreinte;
3) les prestations...â
BrĂšve description
1) les prestations documentaires;
2) les prestations dâassistances des services SIR-SRC-SPR et de gestion administrative de lâastreinte;
3) les prestations dâappui administratif au systĂšme dâinformation.
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Produits/services supplémentaires:
Services de reprographie
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Produits/services supplémentaires:
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
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Produits/services supplémentaires:
Services d'appui bureautiques
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey, BP 60120, 01150 Lagnieu Cedex.
Description du marché:
ââ la production documentaire,
â la gestion documentaire,
â lâaccueil documentaire,
â lâassistance technique documentaire,
â lâarchivage documentaire,
â la...â
Description du marché
â la production documentaire,
â la gestion documentaire,
â lâaccueil documentaire,
â lâassistance technique documentaire,
â lâarchivage documentaire,
â la constitution des dossiers dâintervention (DRT),
â la diffusion dans les documentations satellites,
â la reprographie,
â la gestion du courrier intra site,
â le secrĂ©tariat technique dâArrĂȘt de tranche (AT) et de Tranche en marche (TEM) pour le Service permanent de rĂ©alisation (SPR),
â lâassistance pour le Service robinetterie et chaudronnerie (SRC),
â lâassistance pour le Service inspection reconnue (SIR),
â crĂ©ation dâutilisateurs SI,
â gestion des accĂšs rĂ©seau SI,
â mise Ă jour de documents SI.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âCe marchĂ© comporte l'option technique suivante:
La gestion administrative de lâastreinte.
Le futur marchĂ© sera Ă©tablit pour une durĂ©e de 5 ans Ă compter du...â
Description des options
Ce marché comporte l'option technique suivante:
La gestion administrative de lâastreinte.
Le futur marché sera établit pour une durée de 5 ans à compter du 1.11.2019 dont 3 ans fermes et 2 périodes d'une durée chacune de 1 an en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur datĂ©e et signĂ©e justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...â
Liste et brĂšve description des conditions
â le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur datĂ©e et signĂ©e justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchĂ©s publics. Cette dĂ©claration est Ă fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas Ă©chĂ©ant, par les sous-traitants prĂ©sentĂ©s,
â le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent dĂ©livrĂ© par l'autoritĂ© judiciaire ou administrative compĂ©tente du pays d'origine ou dâĂ©tablissement du candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
â si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcĂ©s pour justifier qu'il est habilitĂ© Ă poursuivre ses activitĂ©s pendant la durĂ©e d'exĂ©cution du marchĂ©. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par les membres concernĂ©s d'un groupement candidat,
â le candidat doit fournir les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents prouvant qu'il a satisfait Ă ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat doit fournir les Ă©tats financiers (bilans et comptes de rĂ©sultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pĂ©rennitĂ©...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financiÚre.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critĂšres d'aptitude Ă©conomiques et financiers Ă respecter pour ĂȘtre admis Ă soumissionner ainsi que les justificatifs associĂ©s Ă fournir pour juger de l'aptitude sont listĂ©s ci-dessous:
1) chiffre d'affaires (CA) 2017, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);
2) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : 2 931 579 EUR;
3) les activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification;
4) avoir des références de prestations équivalentes en 2016/2017/2018 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat doit, sous peine d'Ă©limination, satisfaire aux prĂ©sentes conditions minimales demandĂ©es par l'entitĂ© adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté:
1) ISO 9001 (certification, domaine certifié) ou équivalent;
2) références de prestations équivalentes;
3) lâactivitĂ© principale de lâentreprise doit obligatoirement correspondre Ă lâobjet du marchĂ©;
4) savoir analyser et constituer de la documentation de conception (plans, schĂ©mas Ă©lectromĂ©caniques et avoir une expĂ©rience dans la mise en Ćuvre des outils de spĂ©cification technique associĂ©s Ă lâingĂ©nierie de conception et lâingĂ©nierie systĂšme;
5) avoir une expĂ©rience de prĂ©paration et dâaccompagnement dâactivitĂ© techniques, de vĂ©rification technique et/ou de secrĂ©tariat technique au sein dâune installation industrielle en construction et/ou exploitation;
6) le candidat possÚde une démarche de sécurité intégrant un préventeur QHSE et une connaissance de la terminologie du nucléaire.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes modalitĂ©s essentielles de financement du marchĂ©: financement sur ressources propres.
Les modalitĂ©s essentielles de paiement: paiement Ă 60 jours Ă ...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres.
Les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprise conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprise conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans prĂ©judice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupent apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Dans le cadre du marché, un seul niveau de sous-traitance est accepté. Elle sera limitée à 20 % du montant financier annuel.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes fournisseurs doivent:
Manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3) dans la RFI: RFX_06198.
La consultation...â
Les fournisseurs doivent:
Manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3) dans la RFI: RFX_06198.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2019/S 042-096582 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: EDF Direction des achats â Agence tertiaire sud
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
â1) les prestations documentaires;
2) les prestations dâassistances des services SIR â SRC â SPR et de gestion administrative de lâastreinte;
3) les...â
BrĂšve description
1) les prestations documentaires;
2) les prestations dâassistances des services SIR â SRC â SPR et de gestion administrative de lâastreinte;
3) les prestations dâappui administratif au systĂšme dâinformation.
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Informations sur les options
Description des options:
âCe marchĂ© comporte l'option technique suivante:
â la gestion administrative de lâastreinte,
â le futur marchĂ© sera Ă©tablit pour une durĂ©e de 5 ans Ă compter...â
Description des options
Ce marché comporte l'option technique suivante:
â la gestion administrative de lâastreinte,
â le futur marchĂ© sera Ă©tablit pour une durĂ©e de 5 ans Ă compter du 1.11.2019 dont 3 ans fermes et 2 pĂ©riodes d'une durĂ©e chacune de 1 an en option,
â la durĂ©e du marchĂ© mentionnĂ©e Ă la rubrique II.2.7) comprend les options de durĂ©e.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-096582
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C41G9C3380
Titre: Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de Bugey
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes fournisseurs doivent: manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3) dans la RFI: RFX_06198.
La consultation...â
Les fournisseurs doivent: manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats (informations mentionnĂ©es Ă la rubrique I.3) dans la RFI: RFX_06198.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Source: OJS 2019/S 170-416451 (2019-09-02)