Prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine — Decize»

Région Bourgogne-Franche-Comté

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine — Decize».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201905S06005
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine — Decize».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144254
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière 507 «La Machine — Decize»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des lignes (points d'arrêt, horaires, kilométrages, …) sont précisées en annexes du cahier des clauses techniques particulières.
La ligne régulière 507 se décompose en 2 types de fonctionnement:
— une partie en ligne régulière en période scolaire, et
— une partie en service à réservation en période scolaire et de vacances scolaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 6.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.
Afficher plus
Intitulé du lot: Ligne scolaire 36 «Anlezy — Decize»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les caractéristiques techniques des lignes (points d'arrêt, horaires, kilométrages, …) sont précisées en annexes du cahier des clauses techniques particulières. Elles sont précisées par le pouvoir adjudicateur avant chaque rentrée scolaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le présent accord-cadre comprend une obligation de reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 062-144254 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine — Decize».
Valeur totale du marché: 995608.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358060
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144254
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine-Decize».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 514618.24 EUR 💰
480990.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-358060 (2019-07-26)
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