Prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le secteur de «La Machine — Decize»

Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs Mobigo et de transport scolaire sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 507 «La Machine — Decize»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des lignes (points d'arrêt, horaires, kilométrages, …) sont précisées en annexes du cahier des clauses techniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 6.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire 36 «Anlezy — Decize»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des lignes (points d'arrêt, horaires, kilométrages, …) sont précisées en annexes du cahier des clauses techniques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le présent accord-cadre comprend une obligation de reprise du personnel.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 062-144254 (2019-03-26)