Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues

SDEA Alsace Moselle

Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.sdea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues 19SHA125”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Brève description:
“Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché nº 2019s0254gmnoc01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Description du marché: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 unités foncières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières (marché nº 2019s0255gmnts01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières (marché nº 2019s0256gmnoc01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières (marché nº 2019s0257gmnoc01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 145-357399 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Strasbourg

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché no2019s0254gmnoc01)
Description
Description du marché: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 Unités Foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières (marché no2019s0255gmnts01)”
Description
Description du marché: Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières (marché no2019s0256gmnoc01)”
Description
Description du marché:
“Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières”
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières (marché no2019s0257gmnoc01)”
Description
Description du marché:
“Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0254GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 Unités Foncières estimées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SETIS Groupe Degaud
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 Quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: agate geometre expert
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0255GMNTS01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maitrise foncière Territoire Alsace Centrale (Benfeld): 480 Unités Foncières estimées”
Nom et adresse du contractant
Nom: Agate Geometre Expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019S0256GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maitrise foncière Territoires Centre Nord et Centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières estimées”
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la Chantrerie — 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019S0257GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maitrise foncière Territoires Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières estimées”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2019/S 249-619365 (2019-12-24)