Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues
19SHA125”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché nº 2019s0254gmnoc01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 unités foncières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières (marché nº 2019s0255gmnts01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières (marché nº 2019s0256gmnoc01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières (marché nº 2019s0257gmnoc01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du CCP), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire MPS et/ou le DC1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des marchés/contrats de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, mentionnant le nom de l'interlocuteur client chargé du projet, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— la description des outils de gestion d'affaire (suivi, planning, budget, système d'information géographique).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 145-357399 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché no2019s0254gmnoc01)
Description
Description du marché: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 Unités Foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières (marché no2019s0255gmnts01)” Description
Description du marché: Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières (marché no2019s0256gmnoc01)” Description
Description du marché:
“Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières” Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières (marché no2019s0257gmnoc01)” Description
Description du marché:
“Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0254GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 Unités Foncières estimées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SETIS Groupe Degaud
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 Quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: agate geometre expert
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0255GMNTS01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maitrise foncière Territoire Alsace Centrale (Benfeld): 480 Unités Foncières estimées” Nom et adresse du contractant
Nom: Agate Geometre Expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S0256GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maitrise foncière Territoires Centre Nord et Centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières estimées” Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la Chantrerie — 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S0257GMNOC01
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maitrise foncière Territoires Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières estimées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2019/S 249-619365 (2019-12-24)