Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP

CASVP

Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP.
Le CASVP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synapse construction

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CEMA6_MOE_TrvxChaufferies
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP. Le CASVP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088043
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 2 ans dont le montant mini annuel des dépenses est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et le maxi de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP.

Le CASVP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 2 ans dont le montant mini annuel des dépenses est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et le maxi de 200 000 EUR HT soit

240 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les

cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre techniquement et financièrement équivalentes lors des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En tant que marché de prestations intellectuelles, le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution indiquées à l'article 2.8 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5 boulevard Diderot — 75012 Paris
Informations complémentaires:

Seuls les membres de la commission administrative interne sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %),exemples de rapports d'audits(40 %),organisation,quelification,expérience domaine technique (20 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de 6
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, À l'attention de la cellule des marchés B 4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire pour le programme 2020;

3) le tableau des taux plafond de rémunération dans le cadre des programmes complets de travaux de modernisation;

4) le Bordereau de prix unitaire (BPU) pour opérations ponctuelles;

5) un mémoire technique comportant à minima les éléments suivants:

— méthodologie de réalisation des différentes phases de mission. La société devra notamment détailler la méthodologie de réalisation des audits des sites suivants les prescriptions du CCP. La société détaillera sa compréhension des contraintes spécifiques liées à l'activité du CASVP et devra proposer des exemples de solutions pratiques permettant de limiter les impacts des chantiers sur le fonctionnement des établissements. De plus, les modalités d'échanges avec le CASVP et les titulaires des marchés de travaux devront être détaillées,

— 2 exemples de rapports d'audits et 2 carnets de schémas et plans d'exécution (phase travaux) d'opérations réalisées par le soumissionnaire pour des missions similaires à celles objet du présent accord-cadre. La clarté des documents, l'exhaustivité, la technicité des livrables, la pertinence de l'analyse des existants au regard de la réglementation et du périmètre de l'accord-cadre ainsi que la pertinence des propositions d'amélioration seront notamment évaluées,

— organisation formelle de l'équipe, qualifications du personnel affecté à l'accord-cadre, expérience dans le domaine technique propre à l'accord-cadre et la mise en œuvre d'énergie renouvelable ou de système d'économies d'énergie et formation continue du personnel.

6) l'attestation de visite dûment remplie par le personnel du service des travaux ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

7) un relevé d'identité bancaire;

8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 de la partie administrative du CCP. Les pièces nº 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux indiqués à l'article 6.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088043 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CAS-VP. Le CAS-VP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373005
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088043
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 25.7.2019. À titre d'information, le prix d'une journée de mission complémentaire est de 640 EUR HT soit 768 EUR TTC. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %), exemples de rapports d'audits(40 %), organisation, qualification, expérience domaine technique (20 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Synapse construction
Adresse postale: 21 rue du Moulins, BP 20101 Bellignat
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01116
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.synapse-construction.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 25.7.2019.

À titre d'information, le prix d'une journée de mission complémentaire est de 640 EUR HT soit 768 EUR TTC.

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 151-373005 (2019-08-02)

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