Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP
Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP.
Le CASVP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, À l'attention de la cellule des marchés B 4333”
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des...”
Titre
Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP
CEMA6_MOE_TrvxChaufferies
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies...”
Brève description
Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CASVP.
Le CASVP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %),exemples de rapports d'audits(40 %),organisation,quelification,expérience domaine technique (20 %).Note de...”
Critère de qualité (nom)
Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %),exemples de rapports d'audits(40 %),organisation,quelification,expérience domaine technique (20 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de 6
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes,...”
Description des options
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 2 ans dont le montant mini annuel des dépenses est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et le maxi...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 2 ans dont le montant mini annuel des dépenses est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et le maxi de 200 000 EUR HT soit
240 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les
cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
“Réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre techniquement et financièrement équivalentes lors des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre techniquement et financièrement équivalentes lors des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En tant que marché de prestations intellectuelles, le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution indiquées à l'article 2.8 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 boulevard Diderot — 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les membres de la commission administrative interne sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.” Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) la décomposition du prix global et forfaitaire pour le programme 2020;
3) le tableau des taux plafond de rémunération dans le cadre des programmes complets de travaux de modernisation;
4) le Bordereau de prix unitaire (BPU) pour opérations ponctuelles;
5) un mémoire technique comportant à minima les éléments suivants:
— méthodologie de réalisation des différentes phases de mission. La société devra notamment détailler la méthodologie de réalisation des audits des sites suivants les prescriptions du CCP. La société détaillera sa compréhension des contraintes spécifiques liées à l'activité du CASVP et devra proposer des exemples de solutions pratiques permettant de limiter les impacts des chantiers sur le fonctionnement des établissements. De plus, les modalités d'échanges avec le CASVP et les titulaires des marchés de travaux devront être détaillées,
— 2 exemples de rapports d'audits et 2 carnets de schémas et plans d'exécution (phase travaux) d'opérations réalisées par le soumissionnaire pour des missions similaires à celles objet du présent accord-cadre. La clarté des documents, l'exhaustivité, la technicité des livrables, la pertinence de l'analyse des existants au regard de la réglementation et du périmètre de l'accord-cadre ainsi que la pertinence des propositions d'amélioration seront notamment évaluées,
— organisation formelle de l'équipe, qualifications du personnel affecté à l'accord-cadre, expérience dans le domaine technique propre à l'accord-cadre et la mise en œuvre d'énergie renouvelable ou de système d'économies d'énergie et formation continue du personnel.
6) l'attestation de visite dûment remplie par le personnel du service des travaux ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 de la partie administrative du CCP. Les pièces nº 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux indiqués à l'article 6.2 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-088043 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des...”
Titre
Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CAS-VP
CEMA6_MOE_TrvxChaufferies
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Brève description:
“Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies...”
Brève description
Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CAS-VP. Le CAS-VP a établi un programme de modernisation de ses centres thermiques. Chaque année, plusieurs établissements font l'objet de travaux afin de rénover intégralement les installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Le programme de travaux couvre les opérations de modernisation des installations, toutes énergies confondues, avec ou sans changement d'énergie, dont le montant est généralement compris entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par chantier de rénovation de centre thermique (environ 3 chantiers par an). Par ailleurs, ponctuellement, le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à assurer les missions détaillés à l'article 2 du présent CCP de manière isolée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %), exemples de rapports d'audits(40 %), organisation, qualification, expérience domaine technique (20 %)....”
Critère de qualité (nom)
Technique sur: méthodologie de réalisation(40 %), exemples de rapports d'audits(40 %), organisation, qualification, expérience domaine technique (20 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0093NS
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des...”
Titre
Prestations intellectuelles relatives à la maîtrise d'œuvre des opérations de rénovation et à la réalisation de diagnostics de chaufferies des établissements du CAS-VP
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse construction
Adresse postale: 21 rue du Moulins, BP 20101 Bellignat
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.synapse-construction.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre notifié le 25.7.2019.
À titre d'information, le prix d'une journée de mission complémentaire est de 640 EUR HT soit 768 EUR TTC.
L'accord-cadre...”
Accord-cadre notifié le 25.7.2019.
À titre d'information, le prix d'une journée de mission complémentaire est de 640 EUR HT soit 768 EUR TTC.
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 151-373005 (2019-08-02)