Prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projet

Semitan

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19SEB2/036
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4. L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070658
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Infrastructures: M. Damien Bergeron (Tél.: +33 251818064 / courriel: dbergeron@semitan.fr). Bâtiments: M. Patrick Favereau (Té: 02.51.81.78.16 / courriel: pfavereau@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.

L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.

Les missions attendues dans cet accord-cadres sont les suivantes:

— mission d'assistance technique,

— mission d'assistance en gestion de projets liés aux infrastructures et bâtiments.

Elles peuvent faire appel à un ou plusieurs domaines techniques tels que:

— infrastructures ferroviaires,

— voirie et réseaux divers,

— génie civil et bâtiment,

— courants forts et courants faibles.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une présentation de l'entreprise et de son organisation;

2) Une description des services proposés et de leur mise en œuvre;

3) Un ensemble de dossiers de compétences permettant d'illustrer les différentes missions attendues pour plusieurs niveaux d'expériences:

— un dossier de compétences d'un chef de projet avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience,

— un dossier de compétences d'un technicien supérieur avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Bergeron ou Patrick Favereau
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique:

Infrastructures: M. Damien Bergeron (Tél.: +33 251818064 / courriel: dbergeron@semitan.fr).

Bâtiments: M. Patrick Favereau (Té: 02.51.81.78.16 / courriel: pfavereau@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-070658 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479981
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-070658
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les missions attendues dans cet accord-cadre sont les suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Audensiel Technologies
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Ingeva
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Bee Engineering
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Ikos Consulting
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Study
Source: OJS 2019/S 197-479981 (2019-10-07)

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