La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projet
19SEB2/036”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.
Les missions attendues dans cet accord-cadres sont les suivantes:
— mission d'assistance technique,
— mission d'assistance en gestion de projets liés aux infrastructures et bâtiments.
Elles peuvent faire appel à un ou plusieurs domaines techniques tels que:
— infrastructures ferroviaires,
— voirie et réseaux divers,
— génie civil et bâtiment,
— courants forts et courants faibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une présentation de l'entreprise et de son organisation;
2) Une description des services proposés et de leur mise en œuvre;
3) Un ensemble de dossiers de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une présentation de l'entreprise et de son organisation;
2) Une description des services proposés et de leur mise en œuvre;
3) Un ensemble de dossiers de compétences permettant d'illustrer les différentes missions attendues pour plusieurs niveaux d'expériences:
— un dossier de compétences d'un chef de projet avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience,
— un dossier de compétences d'un technicien supérieur avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur:...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique:
Infrastructures: M. Damien Bergeron (Tél.: +33 251818064 / courriel: dbergeron@semitan.fr).
Bâtiments: M. Patrick Favereau (Té: 02.51.81.78.16 / courriel: pfavereau@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-070658 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Objet Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum.
Les missions attendues dans cet accord-cadre sont les suivantes:
— mission d'assistance technique,
— mission d'assistance en gestion de projets liés aux infrastructures et bâtiments.
Elles peuvent faire appel à un ou plusieurs domaines techniques tels que:
— infrastructures ferroviaires,
— voirie et réseaux divers,
— génie civil et bâtiment,
— courants forts et courants faibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-070658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/045
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projet”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Audensiel Technologies
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeva
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bee Engineering
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ikos Consulting
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Study
Source: OJS 2019/S 197-479981 (2019-10-07)