Prestations funéraires pour la Régie municipale des pompes funèbres (RMPF) (3 lots)

Ville de Marseille

La consultation a pour objet la réalisation de soins somatiques, de toilettes mortuaires, de transports de défunts avant et après mise bière, ainsi que les prestations annexes (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygeco Post Mortem Assistance SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Numéro de référence: 2019_40302_0005
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de soins somatiques, de toilettes mortuaires, de transports de défunts avant et après mise bière, ainsi que les prestations annexes (3 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532931
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 1: soins de conservation et toilettes mortuaires minimum: 85 000 EUR (HT). — Maximum: 300 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Soins de conservation et toilettes mortuaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Soins de conservation et toilettes mortuaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché, pour les 3 lots, se définit comme suit: 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour tous les lots, le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 1: soins de conservation et toilettes mortuaires minimum: 85 000 EUR (HT). — Maximum: 300 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transport de corps avant mise en bière
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de corps avant mise en bière.
Informations complémentaires:

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 2: transports de corps avant mise en bière minimum: 30 000 EUR (HT). — Maximum: 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transport de corps après mise en bière
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de corps après mise en bière.
Informations complémentaires:

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 3: transports de corps en cercueil minimum: 15 000 EUR (HT). — Maximum: 50 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peut/peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat(s) de qualifications professionnelles: arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (voir détail au RC):

Pour le lot nº 1:

1) prix de l'offre 60 % (60 points maximum);

2) valeur technique de l'offre (20 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 5 points;

3) délai d'intervention 10 % (10 points maximum);

4) développement durable 10 % (10 points maximum).

Pour le lot nº 2:

1) prix de l'offre 55 % (55 points maximum);

2) valeur technique de l'offre (25 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 10 points;

Pour le lot nº 3:

1) prix de l'offre 60 %: la note maximum est de 60 points;

2) valeur technique de l'offre 30 % (30 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 15 points;

3) développement durable 10 % (10 points maximum): le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532931 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208017
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532931
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Durée: 48 mois Montant annuel lot 1 : 126 241,04 EURO HT (montant DQE); Valeur totale maximale du lot 1 : 1 200 000 EURO HT (plafond annuel maximum 300 000,00 EURO HT); Montant annuel lot 2 : 72 939,02 EUR HT (montant DQE); Valeur totale maximale du lot 2 : 400 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 100 000,00 EURO HT); Montant annuel lot 3 : 46 609,24 EUR HT (montant DQE); Valeur totale maximale du lot 3 : 200 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 50 000,00 EURO HT). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, direction générale adjointe de l'action juridique, direction des marchés et procédures d'achats publics 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 55
25
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Hygeco Post Mortem Assistance SAS
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois

Montant annuel lot 1 : 126 241,04 EURO HT (montant DQE);

Valeur totale maximale du lot 1 : 1 200 000 EURO HT (plafond annuel maximum

300 000,00 EURO HT);

Montant annuel lot 2 : 72 939,02 EUR HT (montant DQE);

Valeur totale maximale du lot 2 : 400 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 100 000,00 EURO HT);

Montant annuel lot 3 : 46 609,24 EUR HT (montant DQE);

Valeur totale maximale du lot 3 : 200 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 50 000,00 EURO HT).

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille, direction générale adjointe de l'action juridique, direction des marchés et procédures d'achats publics

39 bis rue Sainte,

13233 Marseille Cedex 20

Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930.

Source: OJS 2020/S 087-208017 (2020-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services funéraires et services connexes (5)

Services funéraires (2)