La consultation a pour objet la réalisation de soins somatiques, de toilettes mortuaires, de transports de défunts avant et après mise bière, ainsi que les prestations annexes (3 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations funéraires pour la Régie municipale des pompes funèbres (RMPF) (3 lots)
2019_40302_0005”
Produits/services: Services de pompes funèbres📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de soins somatiques, de toilettes mortuaires, de transports de défunts avant et après mise bière, ainsi que les...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de soins somatiques, de toilettes mortuaires, de transports de défunts avant et après mise bière, ainsi que les prestations annexes (3 lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soins de conservation et toilettes mortuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Soins de conservation et toilettes mortuaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché, pour les 3 lots, se définit comme suit: 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour tous les lots, le marché est...”
Description des renouvellements
La durée du marché, pour les 3 lots, se définit comme suit: 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour tous les lots, le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 1: soins de conservation et toilettes mortuaires minimum: 85 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 1: soins de conservation et toilettes mortuaires minimum: 85 000 EUR (HT). — Maximum: 300 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps avant mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport de corps avant mise en bière.
Informations complémentaires:
“Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 2: transports de corps avant mise en bière minimum: 30 000 EUR (HT). —...”
Informations complémentaires
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 2: transports de corps avant mise en bière minimum: 30 000 EUR (HT). — Maximum: 100 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps après mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport de corps après mise en bière.
Informations complémentaires:
“Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 3: transports de corps en cercueil minimum: 15 000 EUR (HT). — Maximum: 50...”
Informations complémentaires
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: lot nº 3: transports de corps en cercueil minimum: 15 000 EUR (HT). — Maximum: 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peut/peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peut/peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificat(s) de qualifications professionnelles: arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
“Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet:...”
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (voir détail au RC):
Pour le lot nº 1:
1) prix de l'offre 60 % (60 points maximum);
2) valeur technique de l'offre (20 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 5 points;
3) délai d'intervention 10 % (10 points maximum);
4) développement durable 10 % (10 points maximum).
Pour le lot nº 2:
1) prix de l'offre 55 % (55 points maximum);
2) valeur technique de l'offre (25 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 10 points;
3) délai d'intervention 10 % (10 points maximum);
4) développement durable 10 % (10 points maximum).
Pour le lot nº 3:
1) prix de l'offre 60 %: la note maximum est de 60 points;
2) valeur technique de l'offre 30 % (30 points maximum): personnels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 15 points, logistique spécifiquement affectée à l'exécution des prestations: 15 points;
3) développement durable 10 % (10 points maximum): le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 217-532931 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations funéraires pour la Régie municipale des pompes funébres (RMPF) (3 lots)
2019_40302_0005”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-3004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Soins de conservation et toilettes mortuaires
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygeco Post Mortem Assistance SAS
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-3005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de corps avant mise en bière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-3006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport de corps en cercueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Durée: 48 mois
Montant annuel lot 1 : 126 241,04 EURO HT (montant DQE);
Valeur totale maximale du lot 1 : 1 200 000 EURO HT (plafond annuel maximum
300...”
Durée: 48 mois
Montant annuel lot 1 : 126 241,04 EURO HT (montant DQE);
Valeur totale maximale du lot 1 : 1 200 000 EURO HT (plafond annuel maximum
300 000,00 EURO HT);
Montant annuel lot 2 : 72 939,02 EUR HT (montant DQE);
Valeur totale maximale du lot 2 : 400 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 100 000,00 EURO HT);
Montant annuel lot 3 : 46 609,24 EUR HT (montant DQE);
Valeur totale maximale du lot 3 : 200 000,00 EURO HT (plafond annuel maximum 50 000,00 EURO HT).
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille, direction générale adjointe de l'action juridique, direction des marchés et procédures d'achats publics
39 bis rue Sainte,
13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930.
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Source: OJS 2020/S 087-208017 (2020-04-30)