Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières pour le département de la Lozère
19mmp044/Cr
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si elle est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si elle est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Le candidat doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes — Cedex 9, Tél: +33 466273700 — fax: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr, web: www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362049 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de La Lozère
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 800 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362049
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Falcon Albert Joseph
Adresse postale: 16 bd. Foch
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 505 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
— la valeur totale du marché indiquée ci-dessus est le...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
— la valeur totale du marché indiquée ci-dessus est le montant total estimé des commandes sur la durée totale du marché,
— le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du détail estimatif simulatif annuel du titulaire.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614996 (2019-12-20)