Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques:
— prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6,
— prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9,
— prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12.
La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la métropole Aix-Marseille-Provence
74190011”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il...”
Brève description
Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques:
— prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6,
— prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9,
— prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12.
La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 633 064 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)” Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 400 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 944 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 600 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 10 675 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 22 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 292 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 32 300 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 27 500 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Citernes à eau📦
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 21 500 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 029 664 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 25 741 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 250 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 200 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 7 580 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 9 500 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 200 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 13 780 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou modèle fourni dans le DCE ou formulaire DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est prévue une clause d'insertion sociale par l'activité économique pour les lots de 1 à 6 et le lot 12: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est prévue une clause d'insertion sociale par l'activité économique pour les lots de 1 à 6 et le lot 12: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités relatives à ces conditions d'exécution sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence, et par des subventions éventuelles de...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence, et par des subventions éventuelles de l'Union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:
— prix des prestations = 70,0 %,
— valeur technique = 30,0 %.
Sous-critère A — valeur technique (50 %): le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation de 1 ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:
— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité),
— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité).
Sous-critère B — valeur technique (50 %): moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du lot concerné: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).
Procédure d'attribution des lots: chaque candidat peut présenter une offre pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot par type de prestation de la façon suivante:
Prestations de travaux forestiers et RTI lots de 1 à 6: 1 lot à un même candidat.
Prestations de génie civil, pistes et citernes lots de 7 à 9: 1 lot à un même candidat.
Prestations d'équipements DFCI lots de 10 à 12: 1 lot à un même candidat.
Au final, une même entreprise ne pourra être attributaire que de trois lots au maximum sur les 12 lots de cette consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément à l'article 40 du décret n 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: Préfecture de région Paca, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 063-146879 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74190011”
Brève description:
“Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans...”
Brève description
Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9688612.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations sont inscrites au dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forets...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations sont inscrites au dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forets contre les incendies)
Afficher plus
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques” Description
Description du marché:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques.” Description
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques..” Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Description
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques” Description
Description du marché:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes , Trévaresse, les Roques” Description
Description du marché:
“Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes , Trévaresse, les Roques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Description
Description du marché:
“Équipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.” Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques” Description
Description du marché:
“Équipements DFCI pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190452F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190453F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, les Roques” Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Forestiers
Commune postale: Lambesc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 432 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190454F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois” Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Environnement
Commune postale: Gardanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 144 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190451F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Environnement
Commune postale: Lançon-de-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806 172 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z190455F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Etoile, le Garlaban” Nom et adresse du contractant
Nom: Macagno
Commune postale: Pertuis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 980 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z190456F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques” Nom et adresse du contractant
Nom: Dolza
Commune postale: Fuveau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 247 264 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z190457F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Génie Civil, pistes, citernes pour les massifs de Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupagef
Commune postale: Meyreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773740.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Z190458F00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827 100 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Z190459F00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Etoile, le Garlaban, Ouest-Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801408.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat:
“Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les Massifs de la Métropole Aix-Marseille-Pr”
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes , Trévaresse, les Roques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Z190460F00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Equipements DFCI pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 376 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Z190461F00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest-Sainte-Baume, Marcouline, Cap-Canaille, les Calanques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 872 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pacaboulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 250-621166 (2019-12-26)