Prestations de transports sanitaires non médicalisés

Association hôpital Foch

La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance, VSL, transport sanitaire assis professionnalisé (taxi) et transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Association hôpital Foch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018DP1126-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de taxi 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hôpital Foch
Adresse postale: 40 rue Worth
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: f.coffinet@hopital-foch.org 📧
Téléphone: +33 146251972 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141655
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance ou VSL de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants:

— le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise,

— le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène,

— le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie.

Les seuls prestataires habilités à répondre au présent lot sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d’une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le non envoi de cette lettre vaut rupture du marché.

Informations complémentaires:

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Transports sanitaires assis personnalisés (taxis)
Numéro du lot: 2
Brève description:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce deuxième lot vise les Transports assis professionnalisés (TAP) s’inscrivant dans les cas de figure suivants:

— déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,

— déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant,

— déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène,

— déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Ce deuxième lot peut également viser des transports prescrits pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.

Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la santé publique et articles R. 6312- 1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique) et répondent aux conditions requises par cet agrément.

L’entreprise se réfère à l’instruction DGOS/R4/2013/222 du 3.6.2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.

Ces transports répondent aux spécifications et exigences de l’article L. 6312-4 et l’article L. 6312-5 du code de la santé publique (transports en ambulances ou VSL).

Le transporteur s’engage à respecter strictement la réglementation sanitaire en vigueur (articles R. 6312-6 et suivants – et l’arrêté du 12.12.2017 (NOR: SSAH1732083A).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de consultations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir les documents de consultations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40845729900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: F. Coffinet, service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Source: OJS 2019/S 061-141655 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO2018DP1126-01
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Hôpital Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313816
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141655
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Objet
Champ d'application du marché

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Brève description:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP) s’inscrivant dans les cas de figure suivants:

Ce 2

L’entreprise se réfère à l’instruction DGOS/R4/2013/222 du 3.7.2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.

Ces transports répondent aux spécifications et exigences de l’article L. 6312-4 et l’article L. 6312-5 du Code de la santé publique (transports en ambulances ou VSL).

Le transporteur s’engage à respecter strictement la réglementation sanitaire en vigueur (articles R. 6312-6 et suivants — et l’arrêté du 12.12.2017 (NOR: SSAH1732083A).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarché éco-responsable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Ambulances Europe Secours
Numéro d'enregistrement national: FR - 500600002
Adresse postale: 8 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Ambulances Axis
Numéro d'enregistrement national: FR - 512301466
Adresse postale: 17 allée des Jonquilles
Commune postale: suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ambulances Zephyr
Numéro d'enregistrement national: FR - 352359459
Adresse postale: 9 rue Georges Corete
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Ambulances du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-29531969475
Adresse postale: 9A rue Georges Corète
Nom: Transports sanitaires français
Numéro d'enregistrement national: FR-73403257603
Adresse postale: 47 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ambulances Didier
Numéro d'enregistrement national: FR 714 422 04 1426
Adresse postale: 44 rue d’Estienne d’Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Nom: Ambulances de Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: FR - 413625443
Adresse postale: 200 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ambulances du Coudray
Numéro d'enregistrement national: FR-31421415407
Adresse postale: 62 rue Joseph Darriet
Nom: Azur ambulances de Meaux
Numéro d'enregistrement national: FR-58510297195
Adresse postale: 25 av. Henri Dunant — Local nº 5
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ambulance appel
Numéro d'enregistrement national: FR-77339939076
Adresse postale: 5bis rue Just Adolphe Leclerc
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Azur Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-87839647351
Adresse postale: 20 rue de la Sablière
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ambulances charles
Numéro d'enregistrement national: FR-61381453745
Adresse postale: 50 av. de la République
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Coffinet, Service Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 128-313816 (2019-07-01)

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