La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance, VSL, transport sanitaire assis professionnalisé (taxi) et transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires non médicalisés
2018DP1126-01
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance, VSL, transport sanitaire assis professionnalisé (taxi) et transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.
Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à...”
Description du marché
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance ou VSL de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants:
— le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise,
— le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène,
— le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie.
Les seuls prestataires habilités à répondre au présent lot sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d’une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le non envoi de cette lettre vaut rupture du marché.
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Informations complémentaires:
“Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret...”
Informations complémentaires
Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires assis personnalisés (taxis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de...”
Description du marché
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce deuxième lot vise les Transports assis professionnalisés (TAP) s’inscrivant dans les cas de figure suivants:
— déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,
— déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant,
— déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène,
— déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
Ce deuxième lot peut également viser des transports prescrits pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la...”
Description du marché
L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la santé publique et articles R. 6312- 1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique) et répondent aux conditions requises par cet agrément.
L’entreprise se réfère à l’instruction DGOS/R4/2013/222 du 3.6.2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.
Ces transports répondent aux spécifications et exigences de l’article L. 6312-4 et l’article L. 6312-5 du code de la santé publique (transports en ambulances ou VSL).
Le transporteur s’engage à respecter strictement la réglementation sanitaire en vigueur (articles R. 6312-6 et suivants – et l’arrêté du 12.12.2017 (NOR: SSAH1732083A).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de consultations.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir les documents de consultations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141655 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association Hôpital Foch
Personne de contact: F. Coffinet, Service Achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires non médicalisés
AOO2018DP1126-01
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 48000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2200000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret...”
Informations complémentaires
Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de...”
Description du marché
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP) s’inscrivant dans les cas de figure suivants:
— déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,
— déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant,
— déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène,
— déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
Ce 2 lot peut également viser des transports prescrits pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarché éco-responsable
Description
Description du marché:
“L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la...”
Description du marché
L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la santé publique et articles R. 6312- 1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique) et répondent aux conditions requises par cet agrément.
L’entreprise se réfère à l’instruction DGOS/R4/2013/222 du 3.7.2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité.
Ces transports répondent aux spécifications et exigences de l’article L. 6312-4 et l’article L. 6312-5 du Code de la santé publique (transports en ambulances ou VSL).
Le transporteur s’engage à respecter strictement la réglementation sanitaire en vigueur (articles R. 6312-6 et suivants — et l’arrêté du 12.12.2017 (NOR: SSAH1732083A).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018DP1126/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Europe Secours
Numéro d'enregistrement national: FR - 500600002
Adresse postale: 8 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2000000.00
Offre la plus élevée: 2200000.00
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Axis
Numéro d'enregistrement national: FR - 512301466
Adresse postale: 17 allée des Jonquilles
Commune postale: suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Zephyr
Numéro d'enregistrement national: FR - 352359459
Adresse postale: 9 rue Georges Corete
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Ambulances du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-29531969475
Adresse postale: 9A rue Georges Corète
Le contractant est une PME
Nom: Transports sanitaires français
Numéro d'enregistrement national: FR-73403257603
Adresse postale: 47 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports sanitaires assis professionnalisés (taxis)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Didier
Numéro d'enregistrement national: FR 714 422 04 1426
Adresse postale: 44 rue d’Estienne d’Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48000.00
Offre la plus élevée: 96000.00
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances de Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: FR - 413625443
Adresse postale: 200 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ambulances du Coudray
Numéro d'enregistrement national: FR-31421415407
Adresse postale: 62 rue Joseph Darriet
Nom: Azur ambulances de Meaux
Numéro d'enregistrement national: FR-58510297195
Adresse postale: 25 av. Henri Dunant — Local nº 5
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ambulance appel
Numéro d'enregistrement national: FR-77339939076
Adresse postale: 5bis rue Just Adolphe Leclerc
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Azur Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-87839647351
Adresse postale: 20 rue de la Sablière
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Nom: Ambulances charles
Numéro d'enregistrement national: FR-61381453745
Adresse postale: 50 av. de la République
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 128-313816 (2019-07-01)