Prestations de transports sanitaires non médicalisés

Association hôpital Foch

La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance, VSL, transport sanitaire assis professionnalisé (taxi) et transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association hôpital Foch
Numéro d'enregistrement national: 40845729900019
Adresse postale: 40 rue Worth
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: F. Coffinet, service achat
Téléphone: +33 146251972 📞
Courrier électronique: f.coffinet@hopital-foch.org 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Espic

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires non médicalisés 2018DP1126-01
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.
Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché sera expresse et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires assis personnalisés (taxis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description du marché:
“L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de consultations.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir les documents de consultations.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 061-141655 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Hôpital Foch
Personne de contact: F. Coffinet, Service Achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires non médicalisés AOO2018DP1126-01
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 48000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2200000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret...”    Afficher plus
Description du marché:
“En conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarché éco-responsable
Description
Description du marché:
“L’entreprise et ses véhicules sont agréés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (article L. 6312-1 à article L. 6312-5 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141655

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018DP1126/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance ou VSL (assis ou couchés)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Europe Secours
Numéro d'enregistrement national: FR - 500600002
Adresse postale: 8 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2000000.00
Offre la plus élevée: 2200000.00
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Axis
Numéro d'enregistrement national: FR - 512301466
Adresse postale: 17 allée des Jonquilles
Commune postale: suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Zephyr
Numéro d'enregistrement national: FR - 352359459
Adresse postale: 9 rue Georges Corete
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Ambulances du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-29531969475
Adresse postale: 9A rue Georges Corète
Le contractant est une PME
Nom: Transports sanitaires français
Numéro d'enregistrement national: FR-73403257603
Adresse postale: 47 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports sanitaires assis professionnalisés (taxis)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Didier
Numéro d'enregistrement national: FR 714 422 04 1426
Adresse postale: 44 rue d’Estienne d’Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48000.00
Offre la plus élevée: 96000.00

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances de Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: FR - 413625443
Adresse postale: 200 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ambulances du Coudray
Numéro d'enregistrement national: FR-31421415407
Adresse postale: 62 rue Joseph Darriet
Nom: Azur ambulances de Meaux
Numéro d'enregistrement national: FR-58510297195
Adresse postale: 25 av. Henri Dunant — Local nº 5
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ambulance appel
Numéro d'enregistrement national: FR-77339939076
Adresse postale: 5bis rue Just Adolphe Leclerc
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Azur Paris
Numéro d'enregistrement national: FR-87839647351
Adresse postale: 20 rue de la Sablière
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Nom: Ambulances charles
Numéro d'enregistrement national: FR-61381453745
Adresse postale: 50 av. de la République
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 128-313816 (2019-07-01)