Prestations de transports de patients pour les établissements membres du GHT Rhône nord Beaujolais Dombes

CH de Villefranche-sur-Saône

Prestations de transports de patients pour les établissements membres du GHT Rhône nord Beaujolais Dombes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: plateau d'Ouilly Gleizé
Commune postale: Villefranche-sur-Saône Cedex
Code postal: 69655
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 474092482 📞
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnordouest.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lhopitalnordouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Villefranche
Adresse postale: BP 80436
Commune postale: Villefranche Cedex
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 474092482 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lhopitalnordouest.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Tarare
Adresse postale: 6 boulevard Garibaldi
Commune postale: Tarare

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69170
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnbordouest.fr 📧
URL: http://wwww.lhopitalnordouest.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Trévoux
Adresse postale: 14 rue de l'Hôpital
Commune postale: Trévoux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01600
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Grandris
Adresse postale: route de l'Hôpital
Commune postale: Grandris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69870

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Perret — CS 15045
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69450
URL: http://www.ch-st-cyr69.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belleville
Adresse postale: rue Martinière
Commune postale: Belleville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69220
URL: http://www.hopitauxsaonebeaujolais.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Beaujeu
Adresse postale: avenue du Docteur Giraud
Commune postale: Beaujeu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69430
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wz2euUxrjq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wz2euUxrjq 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour les établissements membres du GHT Rhône nord Beaujolais Dombes 2019AO85005”
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Brève description:
“Prestations de transports de patients pour les établissements membres du GHT Rhône nord Beaujolais Dombes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour le CH de Villefranche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gleizé.
Description du marché: Transports pour le CH de Villefranche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: Marchés de prestations similaires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour le CH de Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tarare.
Description du marché: Transports pour le CH de Tarare.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour le CH de Trévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trévoux.
Description du marché: Transports pour le CH de Trévoux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour le CH de Grandris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grandris.
Description du marché: Transports pour le CH de Grandris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cadre de réponse technique)
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Description du marché: Transports pour le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois à l'exception de la partie VSL qui débute au 1.6.2020.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour les CH de Belleville et Beaujeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville et Beaujeu.
Description du marché: Transports pour les CH de Belleville et Beaujeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre multi-attributaire: — lot nº 1: 3 attributaires, — lot nº 2: 3 attributaires, — lot nº 3: 3 attributaires, — lot nº 4: 2 attributaires, — lot...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078991 (2019-02-14)