Prestations de transport sanitaire par ambulance — domaine skiable Les Arcs Peisey-Vallandry

Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger et les différents centres médicaux de Bourg-Saint-Maurice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances des glaciers
• Ambulances Les Danaïdes

Qui ?

• Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019bsm086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431204
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Compte tenu du caractère de la prestation, dont l'exécution doit être garantie de manière continue, le lot nº 2 est conclu en multi-attribution. L'émission des commandes se fera selon la règle définie au CCTP. L'ordre de classement sera établi par le pouvoir adjudicateur (en fonction du classement des offres) au moment de la notification des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport sanitaire, avec mise à disposition de véhicules, entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station. La prestation est tarifée au forfait à la journée et par véhicule, quelque soit le nombre de sorties.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.12.2019, ou à défaut à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: Les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice. La prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine skiable des Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger 73700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de transports sanitaire — ambulancier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-Saint-Maurice: service commande publique
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Forme du marché: les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un engagement maximum fixé annuellement à:

— lot nº 1 : 220 000,00 EUR HT,

— lot nº 2 : 130 000,00 EUR HT.

Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum 2 variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.

Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.

Groupement de commandes: les communes de Bourg-Saint-Maurice, Landry, Peisey-Nancroix et Villaroger ont constitué, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour le lot nº 2.

Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence et habilité à signer le marché pour le compte du groupement, est la commune de Bourg-Saint-Maurice. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2019/S 177-431204 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564707
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431204
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg Saint-Maurice
Brève description:

Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le Centre hospitalier de Bourg Saint-Maurice. La prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Ambulances des Glaciers
Adresse postale: rue de La Libération
Commune postale: Séez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Ambulances les Danaïdes
Adresse postale: 9 bis rue des Gliéres
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),

Source: OJS 2019/S 230-564707 (2019-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)