Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger et les différents centres médicaux de Bourg-Saint-Maurice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport sanitaire par ambulance — domaine skiable Les Arcs Peisey-Vallandry
2019bsm086”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs —...”
Brève description
Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger et les différents centres médicaux de Bourg-Saint-Maurice.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine skiable des Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger 73700.
Description du marché:
“Transport sanitaire, avec mise à disposition de véhicules, entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station. La prestation est...”
Description du marché
Transport sanitaire, avec mise à disposition de véhicules, entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station. La prestation est tarifée au forfait à la journée et par véhicule, quelque soit le nombre de sorties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.12.2019, ou à défaut à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.12.2019, ou à défaut à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de...”
Titre
Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: Les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le...”
Description du marché
Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: Les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice. La prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu du caractère de la prestation, dont l'exécution doit être garantie de manière continue, le lot nº 2 est conclu en multi-attribution. L'émission...”
Informations complémentaires
Compte tenu du caractère de la prestation, dont l'exécution doit être garantie de manière continue, le lot nº 2 est conclu en multi-attribution. L'émission des commandes se fera selon la règle définie au CCTP. L'ordre de classement sera établi par le pouvoir adjudicateur (en fonction du classement des offres) au moment de la notification des marchés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise de transports sanitaire — ambulancier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Forme du marché: les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un engagement maximum fixé annuellement à:
— lot nº 1 : 220 000,00 EUR HT,
— lot nº 2 : 130 000,00 EUR HT.
Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum 2 variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.
Groupement de commandes: les communes de Bourg-Saint-Maurice, Landry, Peisey-Nancroix et Villaroger ont constitué, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour le lot nº 2.
Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence et habilité à signer le marché pour le compte du groupement, est la commune de Bourg-Saint-Maurice. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2019/S 177-431204 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs —...”
Brève description
Prestations de transport sanitaire par ambulance, en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes du domaine skiable Les Arcs — Peisey-Vallandry — Villaroger et les différents centres médicaux de Bourg Saint-Maurice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg...”
Titre
Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg Saint-Maurice
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le...”
Description du marché
Transport sanitaire en continuité des secours sur pistes, entre le bas des pistes (des différents secteurs: les Arcs, Peisey-Vallandry et Villaroger) et le Centre hospitalier de Bourg Saint-Maurice. La prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances des Glaciers
Adresse postale: rue de La Libération
Commune postale: Séez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg...”
Titre
Lot nº 2: transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre hospitalier de Bourg Saint-Maurice
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances les Danaïdes
Adresse postale: 9 bis rue des Gliéres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2019/S 230-564707 (2019-11-26)