La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier de personnes
19S0025
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services...”
Brève description
La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine,...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte une reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine,...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations… (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports dans le cadre des ALSH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un c… (voir DCE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres prestations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Il produira le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Il produira le cas échéant les DC1 et DC2 dûment complétés et accompagnés des documents requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché: seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— règlement (CE) nº 1071/2009 du Parlement européen et du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— règlement (CE) nº 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route,
— règlement (CE) nº 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) nº 561/2006,
— article L. 3113-1 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séances non publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel des prestations par lot:
— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR (HT),
— lot 2:...”
Montant maximum annuel des prestations par lot:
— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR (HT),
— lot 2: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 110 400,00 EUR (HT),
— lot 3: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 15 000,00 EUR (HT).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il peut être introduit:
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il peut être introduit:
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),
— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 221-542225 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquiere
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes.
La prestation concerne les services...”
Brève description
La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes.
La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquiere 59393 Wattrelos Cedex.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine,...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire.
Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine,...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations ...(voir DCE).
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Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville - place Jean Delvainquiere 59393 Wattrelos Cedex.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été.
Par...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été.
Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire.
Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur.
Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. par...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire.
Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un c...(voir DCE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deltour autocars
Numéro d'enregistrement national: 350 592 143 00027
Adresse postale: 1 rue de Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320466363📞
Courrier électronique: commercial@carsdeltour.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cars Delgrange
Numéro d'enregistrement national: 32441823500010
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Oost- Cappel
Code postal: 59122
Téléphone: +33 328658900📞
Courrier électronique: oostcappel@delgrangevoyages.com📧
Fax: +33 328658903 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports dans le cadre des ALSH
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariot Gamelin
Numéro d'enregistrement national: 458 502 234 00040
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Commune postale: Salome
Code postal: 59496
Téléphone: +33 320292290📞
Courrier électronique: yvesmariot@mariotvoyages.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres prestations de transport
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Oost-Cappel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Montant maximal annuel des prestations par lot:
— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR HT;
— lot 2: le...”
Montant maximal annuel des prestations par lot:
— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR HT;
— lot 2: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 110 400,00 EUR HT;
— lot 3: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il peut être introduit:
— un recours en référé pré-contractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il peut être introduit:
— un recours en référé pré-contractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056215 (2021-01-29)