Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires
2019.27”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er septembre 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1er septembre 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par la Ville de Houilles par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date anniversaire du présent marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre s'exécute avec des bons de commande. Il comporte un montant maximum annuel fixé à 220 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au cours du premier semestre 2023, sous réserve des reconductions prévues” Informations complémentaires
“Point no1: Le critère relatif à la qualité de l'offre (pondéré à 30 %) est évalué au regard des sous-critères suivants: - nombre de cars affectés à la...”
Point no1: Le critère relatif à la qualité de l'offre (pondéré à 30 %) est évalué au regard des sous-critères suivants: - nombre de cars affectés à la prestation (5 %); - nombre de chauffeurs affectés à la prestation (5 %); - rythme des révisions en kms (5 %); - délai de mise à disposition d'un véhicule en cas de panne (10 %); - age moyen du parc d'autocars affecté à la prestation (5 %). Le critère relatif au montant de l'offre (pondéré à 70 %) est évalué au regard du montant total affiché au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200933 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.27
Titre:
“Prestations de transport d'enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2019/S 155-383290 (2019-08-09)