Prestations de traiteurs pour la Commune de Berre-l'Étang — relance lot nº 2 — cocktails

Commune de Berre-l'Etang

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur et plus précisément de cocktails.
À titre accessoire, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.
Il est à noter que les prestations de repas assis accompagnés de portage de repas à domicile sont exclues du présent accord-cadre en raison de la difficulté technique de la réalisation de ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SCP-06/11/2019-S
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur et plus précisément de cocktails. À titre accessoire, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché. Il est à noter que les prestations de repas assis accompagnés de portage de repas à domicile sont exclues du présent accord-cadre en raison de la difficulté technique de la réalisation de ces prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530522
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527503
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de service dont le montant maximum est de 50 000 EUR HT annuel, soit de 150 000 EUR HT sur toute sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur et plus précisément de cocktails.

À titre accessoire, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.

Il est à noter que les prestations de repas assis accompagnés de portage de repas à domicile sont exclues du présent accord-cadre en raison de la difficulté technique de la réalisation de ces prestations.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service de traiteur et plus particulièrement l'organisation de cocktails salé/sucré, tout salé ou tout sucré.

Un cocktail est un repas léger, un apéritif élaboré, un petit déjeuner ou un goûter constitué de mises en bouche.

Également, à titre accessoire, il pourra y avoir:

— pour les prestations traiteurs uniquement le service à effectuer par le personnel du prestataire,

— location de vaisselle (à l'exclusion de vaisselle spéciale pour certains événements à thème).

Enfin, il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.

Les prestations non prévues dans l'accord-cadre font l'objet d'un marché subséquent formalisé par le biais d'un complément d'offre du titulaire. Le complément d'offre prend la forme d'une simple demande de devis.

Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:

1) prix de l'offre: 50 %;

2) valeur technique de l'offre: 40 %:

2.a) qualité, diversité et présentation des produits: 60 %;

2.b) moyens humains, techniques et organisationnels 40 %;

3) démarche développement durable 10 %.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2020 inclus.

Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, 2 fois, pour une période de 1 an.

La date prévisionnelle de début de marché est envisagée pour le mois de janvier 2020.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché de service dont le montant maximum est de 50 000 EUR HT annuel, soit de 150 000 EUR HT sur toute sa durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature l'offre contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de

banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance…);

4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre.

Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations, comme stipulé à l'article R. 2144-7 du CCP. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

Pièces relatives à l'offre:

1) un acte d'engagement à compléter, tamponner, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché et ses annexes:

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), complété, daté et signé,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE), document non-contractuel, complété;

2) un mémoire technique, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu;

3) un catalogue ou un ensemble de menus accompagnés de visuels et d'un descriptif des produits utilisés devra être remis afin d'évaluer la qualité, la diversité et la présentation des plats que le candidat est en mesure de fournir. L'absence des pièces 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Forme juridique du candidat: les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Unité monétaire de l'accord-cadre: l'euro (euros). Cautionnement et garanties exigés: application sera faite de l'article R. 2191-16 du CMP. Modalités essentielles de financement et de paiement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles R. 2192-27 à R. 2192-36 du CCP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Retrait du dossier de la consultation: le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse électronique suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Nota: toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraîne l'irrégularité de l'offre du candidat. Réception des offres: les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Concernant la signature électronique des offres, le pouvoir adjudicateur conseille de fournir un document PDF incluant une signature sur le document lui-même (format PADES). Néanmoins, les autres formats de fichier et de signature sont acceptés.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Pour la remise de la copie de sauvegarde (uniquement): la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, avant le lundi 9.12.2019 à 12:00 à l'adresse suivante: service commande publique AOO «Prestations de traiteurs pour la Commune de Berre-l'Étang — relance lot nº 2» copie de sauvegarde:… «ne pas ouvrir», centre administratif Cadaroscum — 2

Capacité technique et professionnelle:

Le présent marché peut donner lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:

— les bons de commande: les prestations prévues dans le CCTP et/ou le BPU sont traitées à prix unitaires par application du BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre donne majoritairement lieu à l'émission de bons de commande,

— les marchés subséquents: des prestations directement liées à l'objet du marché mais non-prévues dans le CCTP et/ou le BPU de l'accord-cadre pourront faire l'objet de marchés subséquents. La forme des prix des marchés subséquents sera fixée par le pouvoir adjudicateur, lors de chaque consultation, dans le dossier de consultation du marché subséquent lui-même.

Ainsi, les marchés subséquents pourront être traités:

— à prix unitaires par l'émission de bons de commande, par application du BPU du marché subséquent,

— à prix global et forfaitaire, par application de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent.

Les prix du BPU sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que les frais de transport, de téléphone, d'affranchissement, d'emballage, de conditionnement, de manutention, de livraison, d'assurance et plus globalement, l'ensemble des frais résultant des obligations pesant sur le titulaire.

Concernant les prix des prestations qui ne sont pas listées dans le bordereau des prix unitaires de l'attributaire de l'accord-cadre, celles-ci doivent faire l'objet de marchés subséquents.

Le prix de ces prestations doit faire l'objet d'une remise sur les tarifs publics appliqués par le prestataire à sa clientèle.

Ce taux de remise contractuel est renseigné dans l'acte d'engagement et a pour objet de garantir à la collectivité une stabilité des prix pour les prestations non listées dans l'accord-cadre. Le taux de remise n'est pas révisable.

Le marché étant mono-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché. Le pouvoir adjudicateur vérifiera le caractère régulier, acceptable et approprié de l'offre formulée par le titulaire de l'accord-cadre pour le marché subséquent, au sens de l'article R. 2152-1 du CCP. Les offres des candidats devront être remises par le biais de la plate-forme de dématérialisation sécurisée de la ville sur le site https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Néanmoins, en cas de dysfonctionnement de celle-ci, les offres des candidats pourront être adressées au pouvoir adjudicateur par mail à l'adresse spécifique indiquée dans le CCAP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication devrait intervenir en novembre 2021 pour un début de marché en mai 2022.

La consultation intervient en raison d'une résiliation du lot nº 2 cocktails, suite à une incapacité du titulaire à assurer l'exécution des prestations. Cela implique de relancer le lot nº 2 uniquement du marché des prestations de services de traiteur, les lots nº 1 et 3 ayant déjà fait l'objet d'une procédure dont la publication avait été effectuée au BOAMP (annonce nº 17-182930) et au JOUE (numéro d'avis JO 2017/s 250-527503) ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation Modula accessible depuis le site de la ville en date du 30.12.2017.

Les questions sont à poser préférablement sur la plate-forme à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com — Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La Commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRA de Marseille — site Peytral — place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 216-530522 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de services de traiteur et plus précisément de cocktails.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182571
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530522
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de service dont le montant maximum est de 50 000 EUR HT annuel, soit de 150 000 EUR HT sur toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service de traiteur et plus particulièrement l'organisation de cocktails salé/sucré, tout salé ou tout sucré. Un cocktail est un repas léger, un apéritif élaboré, un petit déjeuner ou un goûter constitué de mises en bouche.

Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la Commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché. Il est à noter que les prestations de repas assis accompagnés de portage de repas à domicile sont exclues du présent accord-cadre en raison de la difficulté technique de la réalisation de ces prestations.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché de service dont le montant maximum est de 50 000 EUR HT annuel, soit de 150 000 EUR HT sur toute sa durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811987 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 077-182571 (2020-04-16)

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