Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la commune de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc-Bel-Air

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19PV01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR: maximum HT 40 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Côte Sud Compagnie
• Mina Kouk

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-04-17	Informations complémentaires
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 19pv02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168038
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr — Échantillons exigés: le candidat devra fournir à la mairie de Bouc-Bel-Air, à titre gracieux, en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons «de type bouchée» pour 6 personnes dont les conditions figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation, critère valeur technique: 55 %: — sc1— la qualité environnementale: organisation limitant les produits plastiques et non recyclables, le tri des déchets 10 %, — sc2 — la qualité gustative, la diversité, la présentation et l'originalité des produits, la créativité, la quantité et la qualité de produits régionaux issus de l'agriculture biologique et excluant l'huile de palme 25 %, — sc3 — les moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène, d'emballage et de transport des produits 10 %, — sc4 — la capacité à personnaliser les repas selon les régimes alimentaires 5 %, — sc5 — le délai de livraison en cas de commande ordinaire ou urgente 5 %. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée depuis le 1.10.2018. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se déroulera par télécopie, courriel et/ou audition. Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera dressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plate-forme.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr — Échantillons exigés: le candidat devra fournir à la mairie de Bouc-Bel-Air, à titre gracieux, en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons «de type bouchée» pour 6 personnes dont les conditions figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation, critère valeur technique: 55 %:

— sc1— la qualité environnementale: organisation limitant les produits plastiques et non recyclables, le tri des déchets 10 %,

— sc2 — la qualité gustative, la diversité, la présentation et l'originalité des produits, la créativité, la quantité et la qualité de produits régionaux issus de l'agriculture biologique et excluant l'huile de palme 25 %,

— sc3 — les moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène, d'emballage et de transport des produits 10 %,

— sc4 — la capacité à personnaliser les repas selon les régimes alimentaires 5 %,

— sc5 — le délai de livraison en cas de commande ordinaire ou urgente 5 %.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée depuis le 1.10.2018. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se déroulera par télécopie, courriel et/ou audition. Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera dressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sc1— la qualité environnementale: organisation limitant les produits plastiques et non recyclables, le tri des déchets 10 %,

— sc2 — la qualité gustative, la diversité, la présentation et l'originalité des produits, la créativité, la quantité et la qualité de produits régionaux issus de l'agriculture biologique et excluant l'huile de palme 25 %,

— sc3 — les moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène, d'emballage et de transport des produits 10 %,

— sc4 — la capacité à personnaliser les repas selon les régimes alimentaires 5 %,

— sc5 — le délai de livraison en cas de commande ordinaire ou urgente 5 %.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée depuis le 1.10.2018. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se déroulera par télécopie, courriel et/ou audition. Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera dressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 071-168038 (2019-04-08)

Informations complémentaires (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019; procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'hôtel de Ville (au-dessus de la bibliothèque)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187945
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168038
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Date et heure limites de réception des offres: vendredi 10.5.2019 à 11:00; remise des échantillons avant le 10.5.2019 à 11:00. La séance de dégustation aura lieu le 10.5.2019 à 12:30.

Source: OJS 2019/S 078-187945 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615440
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc-Bel-Air.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Mina Kouk
Adresse postale: Domaine Saint-François de Sales
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Côte Sud Compagnie
Adresse postale: 70 rue du Docteur Zamenhof
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 248-615440 (2019-12-20)

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