Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19PV01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR: maximum HT 40 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bouc-Bel-Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale:
“Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)”
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL de participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la commune de Bouc-Bel-Air
19pv02”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au...”
Brève description
Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19PV01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR: maximum HT 40 000 EUR.
Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19PV01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR: maximum HT 40 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr — Échantillons exigés: le candidat devra fournir à la mairie de Bouc-Bel-Air, à titre gracieux, en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons «de type bouchée» pour 6 personnes dont les conditions figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation, critère valeur technique: 55 %:
— sc1— la qualité environnementale: organisation limitant les produits plastiques et non recyclables, le tri des déchets 10 %,
— sc2 — la qualité gustative, la diversité, la présentation et l'originalité des produits, la créativité, la quantité et la qualité de produits régionaux issus de l'agriculture biologique et excluant l'huile de palme 25 %,
— sc3 — les moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène, d'emballage et de transport des produits 10 %,
— sc4 — la capacité à personnaliser les repas selon les régimes alimentaires 5 %,
— sc5 — le délai de livraison en cas de commande ordinaire ou urgente 5 %.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée depuis le 1.10.2018. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se déroulera par télécopie, courriel et/ou audition. Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera dressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 071-168038 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service finances et marchés publics, place de l'hôtel de Ville (au-dessus de la bibliothèque)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au...”
Brève description
Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019; procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR, maximum HT 40 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 071-168038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Date et heure limites de réception des offres: vendredi 10.5.2019 à 11:00; remise des échantillons avant le 10.5.2019 à 11:00. La séance de dégustation aura...”
Date et heure limites de réception des offres: vendredi 10.5.2019 à 11:00; remise des échantillons avant le 10.5.2019 à 11:00. La séance de dégustation aura lieu le 10.5.2019 à 12:30.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187945 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la Commune de Bouc-Bel-Air
19pv02”
Brève description:
“Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au...”
Brève description
Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au...”
Description du marché
Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168038
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mina Kouk
Adresse postale: Domaine Saint-François de Sales
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Côte Sud Compagnie
Adresse postale: 70 rue du Docteur Zamenhof
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de...”
Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc-Bel-Air.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 248-615440 (2019-12-20)