Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traductions du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français pour les besoins des juridictions financières
JF_19011”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations de traductions du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français pour les besoins des juridictions financières.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de traductions du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français pour les besoins des juridictions financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par deux périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement par deux périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement...”
Liste et brève description des conditions
La candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME). Les document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (se reporter au règlement de la consultation). Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 26.4.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour toute autres informations complémentaires, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-200879 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200879
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Avis original BOAMP nº 19-67030.
Source: OJS 2019/S 098-238036 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique au regard du mémoir justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200879
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de traductions du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français pour les besoins des juridictions financières”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Solten
Adresse postale: 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://solten.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 031-073098 (2020-02-12)