Prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris — relance
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 (1 à 6), R. 2162-13 et R. 2162-14, R. 216256 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris —...”
Titre
Prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris — relance
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaires aux besoins des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 (1 à 6), R. 2162-13 et R. 2162-14, R. 216256 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes pour répondre aux besoins des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat en langue des signes pour répondre aux besoins des divers groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Ce besoin doit permettre aux différents intervenants médicaux ou administratifs de l'AP-HP de communiquer avec les patients malentendants/muets.
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a: délais moyens d'intervention proposés par le candidat pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b: organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c: procédures mises en place permettant d'assurer le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: formation des personnels
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 25.7.2021 éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 25.7.2021 éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial et/ou similaires au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 25.7.2021 éventuellement reconductible 1 fois expressément pour une durée de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il...”
Informations complémentaires
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 4 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté....”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 4 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146955
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date concernant les modalités d'ouverture des offres est à titre indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Volume annuel estimatif:interventions physiques sur place en RDV: 200 par an.
Intervention physiques en urgences: 130 par an.
Intervention pour conférence: 2 par an.”
Volume annuel estimatif:interventions physiques sur place en RDV: 200 par an.
Intervention physiques en urgences: 130 par an.
Intervention pour conférence: 2 par an.