Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo.
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction de documents et supports de communication pour la Solideo
1900029”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo.
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo.
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 4 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 155-382603 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo. Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 162-399282 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction de documents et supports de communication pour la Solideo
2019-00099”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo. Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712 288 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo. Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00099
Titre:
“Prestations de traduction de documents et supports de communication (imprimés, numériques, audiovisuels) pour la Solideo”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaque
Adresse postale: ZA de la Broye, 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 288 💰
“Le montant indiqué de 712 288 EUR est un montant estimé sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.” Organe de révision
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr🌏
Source: OJS 2020/S 013-026502 (2020-01-16)