Prestations de surveillance et de sécurisation des parkings municipaux
Ville d'Annecy
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orbisur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 19fs-Cp-0102-K
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313247
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place pour une prestation supplémentaire ponctuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 19fs-Cp-0102-K
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313247
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an, sauf décision contraire de la personne publique de la façon suivante:
— du 1.10.2020 au 30.9.2021,
— du 1.10.2021 au 30.9.2022,
— du 1.10.2022 au 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Au titre des pièces relatives à la candidature, les candidats devront fournir une copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place pour une prestation supplémentaire ponctuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 128-313247 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586987
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313247
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 239-586987 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586987
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313247
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 100 000,00 EUR HT — maximum 450 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification (26.11.19) jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique, du 1.10.20 au 30.9.21, du 1.10.21 au 30.9.22 et du 1.10.22 au 30.9.23. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.11.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 239-586987 (2019-12-06)
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