Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sécurisation des parkings municipaux
19fs-Cp-0102-K”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place pour une prestation supplémentaire ponctuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an, sauf décision contraire de la personne publique de la façon suivante:
— du 1.10.2020 au 30.9.2021,
— du 1.10.2021 au 30.9.2022,
— du 1.10.2022 au 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au titre des pièces relatives à la candidature, les candidats devront fournir une copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au titre des pièces relatives à la candidature, les candidats devront fournir une copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 128-313247 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313247
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 100 000,00 EUR HT — maximum 450 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu...”
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 100 000,00 EUR HT — maximum 450 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification (26.11.19) jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique, du 1.10.20 au 30.9.21, du 1.10.21 au 30.9.22 et du 1.10.22 au 30.9.23. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.11.2019.
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Source: OJS 2019/S 239-586987 (2019-12-06)