Prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations organisées sur le domaine public

Ville d'Annecy

La présente consultation concerne des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162.2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEC

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19fs-Cp-0055-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170494
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la Fête du Lac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

Accords-cadres conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront ensuite être reconduits 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an pour les années 2020, 2021 et 2022, sauf décision contraire de la personne publique.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de diverses manifestations organisées sur le domaine public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestations réglementant les activités de surveillance et de gardiennage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à l'issue des périodes de reconduction, soit en juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 072-170494 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330215
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170494
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: — pour le lot nº 1: minimum 30 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT, — pour le lot nº 2: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 100 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (8.7.19) jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an pour les années 2020, 2021 et 2022, sauf décision contraire de la personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 5.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la Fête du lac
Brève description:

Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.

Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Snec
Adresse postale: 11 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants:

— pour le lot nº 1: minimum 30 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT,

— pour le lot nº 2: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 100 000,00 EUR HT.

Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (8.7.19) jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an pour les années 2020, 2021 et 2022, sauf décision contraire de la personne publique.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence.

Date de signature du marché: 5.7.2019.

Source: OJS 2019/S 134-330215 (2019-07-11)

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