La présente consultation concerne des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162.2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations organisées sur le domaine public
19fs-Cp-0055-O”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162.2, R....”
Brève description
La présente consultation concerne des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162.2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de la Fête du Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront ensuite être reconduits 3 fois tacitement pour...”
Description des renouvellements
Accords-cadres conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront ensuite être reconduits 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an pour les années 2020, 2021 et 2022, sauf décision contraire de la personne publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage de diverses manifestations organisées sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestations réglementant les activités de surveillance et de gardiennage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable à l'issue des périodes de reconduction, soit en juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 072-170494 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de la Fête du lac
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance et gardiennage de la Fête du lac
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snec
Adresse postale: 11 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Surveillance et gardiennage de diverses manifestations organisées sur le domaine public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants:
— pour le lot nº 1: minimum 30 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT,
—...”
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants:
— pour le lot nº 1: minimum 30 000,00 EUR HT — maximum 80 000,00 EUR HT,
— pour le lot nº 2: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 100 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (8.7.19) jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an pour les années 2020, 2021 et 2022, sauf décision contraire de la personne publique.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence.
Date de signature du marché: 5.7.2019.
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Source: OJS 2019/S 134-330215 (2019-07-11)