Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour l'Arcadium et ses salles annexes
Ville d'Annecy
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR HT. Les montants annuels s'entendent par année civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2019-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19fs-Cp-0128-P
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408879
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier — 74000 Annecy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19fs-Cp-0128-P
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR HT. Les montants annuels s'entendent par année civile.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408879
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier — 74000 Annecy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 167-408879 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574069
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408879
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier, 74000 Annecy.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Action Sécurité Protection
Adresse postale: 75 rue de la Petite Eau — BP 67
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR (HT). Le montant maximal annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR (HT). Les montants annuels s'entendent par année civile.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574069
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408879
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 40 000,00 EUR HT — maximum 110 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (26.11.2019) au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.11.2019.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier, 74000 Annecy.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Action Sécurité Protection
Adresse postale: 75 rue de la Petite Eau — BP 67
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 234-574069 (2019-11-29)
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