Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR HT. Les montants annuels s'entendent par année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour l'Arcadium et ses salles annexes
19fs-Cp-0128-P”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR HT. Les montants annuels s'entendent par année civile.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier — 74000 Annecy.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimum annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR HT. Les montants annuels s'entendent par année civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), au 31.12.2020. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-408879 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR (HT). Le montant maximal annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR (HT). Les montants annuels s'entendent par année civile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arcadium — 32 boulevard du Fier, 74000 Annecy.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR (HT). Le montant maximal annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR (HT). Les montants annuels s'entendent par année civile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408879
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Sécurité Protection
Adresse postale: 75 rue de la Petite Eau — BP 67
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 40 000,00 EUR HT — maximum 110 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu...”
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 40 000,00 EUR HT — maximum 110 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (26.11.2019) au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 234-574069 (2019-11-29)