Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (2020-2024)

Communauté d'agglomération du Choletais

L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis-à-vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X31-620 (1-2-3) qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552135
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants: — montant maximal par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC. — variantes autorisées et portent sur des prestations supplémentaires (analyses ou investigations complémentaires).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X31-620 (1-2-3) qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification ou au plus tôt le 15.4.2020 pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants:

— montant maximal par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.

— variantes autorisées et portent sur des prestations supplémentaires (analyses ou investigations complémentaires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: Séance non publique. Date et heure ci-dessus prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard à la date de remise des offres.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-552135 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1-2-3) «Qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglomération du Choletais
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210631
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-552135
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants: montant maximal par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC — variantes autorisées et portent sur des prestations supplémentaires (analyses ou investigations complémentaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1-2-3) «Qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation moyens humains, matériel sécurité: 50 %, adéquation modalités techniques de réalisation des prestations (50 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500215
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 088-210631 (2020-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (13)

Pollution des sols (8)