L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis-à-vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X31-620 (1-2-3) qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (2020-2024)
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis-à-vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en...”
Brève description
L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis-à-vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X31-620 (1-2-3) qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X31-620 (1-2-3) qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification ou au plus tôt le 15.4.2020 pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification ou au plus tôt le 15.4.2020 pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants:
— montant maximal par période: 80 000...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants:
— montant maximal par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.
— variantes autorisées et portent sur des prestations supplémentaires (analyses ou investigations complémentaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et heure ci-dessus prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard à la date de remise des offres.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 225-552135 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
URL: http://www.cholet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en...”
Brève description
L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1-2-3) «Qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors...”
Description du marché
Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF X 31-620 (1-2-3) «Qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation moyens humains, matériel sécurité: 50 %, adéquation modalités techniques de réalisation des prestations (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants: montant maximal par période: 80 000...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal avec montant maximal suivants: montant maximal par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC — variantes autorisées et portent sur des prestations supplémentaires (analyses ou investigations complémentaires).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C20054
Titre: Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (2020 à 2024)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500215
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2020/S 088-210631 (2020-05-04)