Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal des eaux de la Penzé
Adresse postale: 22 av Ker Izella
Commune postale: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues
mxc-2019-020”
Produits/services: Station de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Brève description
Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes:
— entretien et surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
—...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes:
— entretien et surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
— exploitation (pilotage, entretien et surveillance des installations des stations d'épuration, des réseaux et des postes de refoulement y compris le curage (préventif et curatif) des ouvrages),
— élimination des déchets produits par les stations d'épuration (refus de dégrillage, sables et graisses),
— surveillance et contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations,
— à titre accessoire, réalisation des maintenances ainsi que des travaux mis à la charge du titulaire (renouvellement des équipements),
— gestion des relations avec les usagers du service: contrôle de la bonne application du règlement de service, interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques, accueil physique),
— information et assistance technique aux membres du groupement (transmission de données précises et fiables).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2017):
Toutes communes hors Guiclan et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner: 14 494 usagers, 1...”
Informations complémentaires
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2017):
Toutes communes hors Guiclan et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner: 14 494 usagers, 1 112 316 m, 50 postes, 1 station d'épuration, 247 km de réseaux.
Guiclan et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner : 6 postes, 1 station d'épuration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature par voie électronique comportant l'ensemble des pièces indiquées dans le règlement de...”
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature par voie électronique comportant l'ensemble des pièces indiquées dans le règlement de consultation (phase candidature).
À la suite de l'analyse et de la sélection des candidatures, les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre et recevront, par voie électronique, les modalités de téléchargement du dossier de consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner, de présenter une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'intégration au périmètre du titulaire des communes de Guimaec et Lanmeur, à compter de la date de prise d'effet du marché. Les caractéristiques du service sur lesdites communes sont 1 190 usagers, 92 108 m, 6 PR, 1 STEP et 33 km de réseaux (données 2017).
Pas de variantes à l'initiative des soumissionnaires, seule est admise la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 051-118252 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899...”
Brève description
Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues.
La consultation était menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1 c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2 et 74 du décret marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— entretien et surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
—...”
Description du marché
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— entretien et surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
— exploitation (pilotage, entretien et surveillance des installations des stations d'épuration, des réseaux et des postes de refoulement y compris le curage (préventif et curatif) des ouvrages),
— élimination des déchets produits par les stations d'épuration (refus de dégrillage, sables et graisses),
— surveillance et contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations,
— à titre accessoire, réalisation des maintenances ainsi que des travaux mis à la charge du titulaire (renouvellement des équipements),
— gestion des relations avec les usagers du service: contrôle de la bonne application du règlement de service, interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques, accueil physique),
— information et assistance technique aux membres du groupement (transmission de données précises et fiables).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-118252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02000C
Titre:
“Prestations de services portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Source: OJS 2020/S 034-081445 (2020-02-14)