Prestations de services et de travaux dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable

Syndicat des eaux du Tonnerrois

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):
1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 EUR HT;
2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Syndicat des eaux du Tonnerrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2019-12-09	Informations complémentaires
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot): 1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 EUR HT; 2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Tonnerrois
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏
Courrier électronique: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr 📧
Téléphone: +33 373910014 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573978
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): — PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations, — PSE 2: prestations d'entretien des espaces verts, — PSE 3: prestation de relève annuelle des index des compteurs des abonnés et fourniture des éléments pour la facturation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):

1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 EUR HT;

2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

Intitulé du lot: Unité " Captage de Chichée - réservoir de Vaubardon " + " Captage du Petit Béru - réservoir de Bois Matthieu "
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations, renouvelable pour une période de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations,

— PSE 2: prestations d'entretien des espaces verts,

— PSE 3: prestation de relève annuelle des index des compteurs des abonnés et fourniture des éléments pour la facturation.

Intitulé du lot: Unité " Captage de Junay la Lame - réservoir de Cheney "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité " Captage des Guinandes - réservoir des Dannots " + " Mélisey "
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Set.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739108 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573978 (2019-11-29)

Informations complémentaires (2019-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592981
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573978
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2019/S 241-592981 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot): 1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 EUR (HT); 2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

Valeur totale du marché: 899 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078087
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE): — PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Unité «captage de Chichée — réservoir de Vaubardon» + «captage du Petit Béru — réservoir de Bois Matthieu»
Brève description:

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE):

— PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations.

Intitulé du lot: Unité «captage de Junay la Lame — réservoir de Cheney»
Unité «captage des Guinandes — réservoir des Dannots» + «Mélisey»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 03122
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380276524 📞
Courrier électronique: projets.commerciaux.est.eau@suez.com 📧
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 373 332 EUR 💰
235 899 EUR 💰
290 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 033-078087 (2020-02-13)

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