Prestations de services de télécommunications

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les Communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Pusy-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service machine to machine multi-opérateur.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s.du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les Communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Pusy-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois. La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet, — lot 2: téléphonie mobile, — lot 3: service machine to machine multi-opérateur. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448478
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les Communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Pusy-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
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La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service machine to machine multi-opérateur.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, VPN et Accès Internet
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, VPN et Accès Internet.
Valeur estimée hors TVA: 371 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Machine to Machine multi-opérateur
Numéro du lot: 3
Brève description: Service Machine to Machine multi-opérateur.
Valeur estimée hors TVA: 18 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction mutualisée des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 384786400 📞
Courrier électronique: ville-vesoul@vesoul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.
Délai global de paiement à 30 jours.
Conditions du CCAG-TIC.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
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La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297
— la Commune de Vesoul — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune d'andelarrot, 1 rue Deux Fontaines, 70000 Andelarrot, +33 384767192, mairie.andelarrot@orange.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
— la commune de Villeparois, 7 rue Prételon, 70000 Villeparois, mairie.villeparois@wanadoo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2019/S 184-448478 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois. La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet, — lot 2: téléphonie mobile, — lot 3: service machine to machine multi-opérateur. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 s. du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marché: 449 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031621
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448478
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: — la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297, — la commune de Vesoul, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, +33 384786400, — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune d'Andelarrot, 1 rue Deux Fontaines, 70000 Andelarrot, +33 384767192, mairie.andelarrot@orange.fr — la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr — la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr — la commune de Montigny-lès-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-lès-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr — la commune de Pusy-et-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr — la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr — la commune de Villeparois, 7 rue Prételon, 70000 Villeparois, mairie.villeparois@wanadoo.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
Afficher plus
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 s. du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Brève description: Téléphonie fixe, VPN et accès internet.
Intitulé du lot: Service machine to machine multi-opérateur
Brève description: Service machine to machine multi-opérateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 241 780 EUR 💰
37 282 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24700001100194
21700550300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
Afficher plus
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,
— la commune de Vesoul, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, +33 384786400,
— le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune d'Andelarrot, 1 rue Deux Fontaines, 70000 Andelarrot, +33 384767192, mairie.andelarrot@orange.fr
— la commune de Montigny-lès-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-lès-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-et-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2020/S 015-031621 (2020-01-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications