La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les Communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Pusy-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service machine to machine multi-opérateur.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s.du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction mutualisée des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées”
Téléphone: +33 384971297📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vesoul.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384786400📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les Communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Pusy-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service machine to machine multi-opérateur.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s.du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, VPN et Accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe, VPN et Accès Internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Machine to Machine multi-opérateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service Machine to Machine multi-opérateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée maximale puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.
Délai global de paiement à 30 jours.
Conditions du CCAG-TIC.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297
— la Commune de Vesoul — le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune d'andelarrot, 1 rue Deux Fontaines, 70000 Andelarrot, +33 384767192, mairie.andelarrot@orange.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-les-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-les-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
— la commune de Villeparois, 7 rue Prételon, 70000 Villeparois, mairie.villeparois@wanadoo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448478 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24700001100194
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, le SIVU de Colombier-Montcey, les communes d'Andelarrot, Colombier, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Pusy-et-Épenoux, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
La CAV agit en tant que coordonnateur du groupement, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, VPN et accès internet,
— lot 2: téléphonie mobile,
— lot 3: service machine to machine multi-opérateur.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 s. du CCP. Elle prend la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum en vertu des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Description
Description du marché: Téléphonie fixe, VPN et accès internet.
Champ d'application du marché
Titre: Service machine to machine multi-opérateur
Description
Description du marché: Service machine to machine multi-opérateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448478
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, VPN et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 282 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service machine to machine multi-opérateur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée...”
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
L'acheteur public informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,
— la commune de Vesoul, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, +33 384786400,
— le SIVU de Colombier-Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune d'Andelarrot, 1 rue Deux Fontaines, 70000 Andelarrot, +33 384767192, mairie.andelarrot@orange.fr
— la commune de Colombier, 2 rue de l'Église, 70000 Colombier, +33 38475079, colombier@vesoul.fr
— la commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, 70000 Montcey, +33 384759091, montcey@vesoul.fr
— la commune de Montigny-lès-Vesoul, 13 Grande Rue, 70000 Montigny-lès-Vesoul, mairie-montigny2@wanadoo.fr
— la commune de Pusy-et-Épenoux, 3 place Saint-Martin, 70000 Pusy, pusy-epenoux@vesoul.fr
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, mairie.vaivre@wanadoo.fr
— la commune de Villeparois, 7 rue Prételon, 70000 Villeparois, mairie.villeparois@wanadoo.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2020/S 015-031621 (2020-01-15)