Prestations de services de gestion d'actions socioéducatives et des accueils de loisirs récréatifs, éducatifs et culturels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse

Commune de Tournefeuille

Prestations de services de gestion d'actions socioéducatives et des accueils de loisirs récréatifs, éducatifs et culturels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 19-22 DGS1 M06
Brève description:
Prestations de services de gestion d'actions socioéducatives et des accueils de loisirs récréatifs, éducatifs et culturels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de la Mairie — BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.gauvrit@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 562132111 📞
URL des documents: http://WWW.ACHATPUBLIC.COM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT5tXAXMMJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146625
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accueils de loisirs périscolaires, accueils de loisirs extrascolaire, journées découvertes et bivouacs pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accueils de loisirs périscolaires (ALAE semaine et mercredis après l'école), les accueils de loisirs extrascolaires (ALSH vacances scolaires), les journées découvertes et les bivouacs (vacances scolaires) pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 1.9.2019.
Description des options:
Lot 1:
— option 1: taux d'encadrement ALAE: matin et soir 1 pour 14 (- 6 ans) et 1 pour 18 (+ 6 ans), pause méridienne, 1 pour 12 et 1 pour 16,
— option 2: taux d'encadrement ALAE: matin, pause méridienne, soir 1 pour 14 (- 6 ans) et 1 pour 18 (+ 6 ans).
Intitulé du lot: Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (ALSH), les ateliers collèges, les chantiers jeunes et le Point information jeunesse (PIJ) pour les jeunes de 11 à 17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (ALSH), les ateliers collèges, les chantiers jeunes et le Point information jeunesse (PIJ) pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Intitulé du lot: Séjours éducatifs hiver et été pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours éducatifs hiver et été pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Point de contact: Direction des affaires scolaires Mme P. Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://WWW.ACHATPUBLIC.COM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an reconductible 3 fois à compter du 1.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146625 (2019-03-26)