Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
EMD_HDF2020
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La...”
Brève description
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — départements Aisne, Oise et Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 9530 lieux d'intervention obligatoires: Abbeville, Amiens, Péronne, Château-Thierry, Vervins, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Noyon, Beauvais, Compiègne, Creil.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 11045.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont mentionnées dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 12398 lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Bailleul, Cambrai, Caudry, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix, Seclin, Somain, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve-d'Ascq.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 14100.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — département Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7394 lieux d'intervention obligatoires: Arras, Berck, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8593.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
07:30 📅
“a) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.1.2020;
b) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme...”
a) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.1.2020;
b) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
c) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
d) les prix unitaires par bénéficiaire proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
e) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
f) sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation;
g) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 239-586812 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La...”
Brève description
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 058 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 9 530.
Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville, Amiens, Péronne, Château-Thierry, Vervins, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Noyon, Beauvais, Compiègne, Creil.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 11 045.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. VI.3) informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Cf. VI.3) informations complémentaires
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 12 398.
Lieux d'intervention obligatoires: Armentières, Bailleul, Cambrai, Caudry, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix, Seclin, Somain, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve-d'Ascq.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 14 100.
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Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7394.
Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Berck, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin-Beaumont, Lens, Longuenesse ou Saint-Omer.
Nombre d'heures de travail à réaliser pour la période ferme d'exécution au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8 593.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMD — départements Aisne, Oise et Somme
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: AKSIS (AKSIS Profil Emploi)
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323084390📞
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitant: Athanor (Groupe AKSIS)
Adresse postale: 9 rue Dachery
Téléphone: +33 323503939📞
Nom: Cotraitant: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Cotraitant: Centre de formations personnalisées 02 (CFP02)
Adresse postale: 29 bis rue du Point du Jour
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Téléphone: +33 323239080📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 805 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EMD — département Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144698090📞
Région: Paris🏙️
Nom: Cotraitant: CREFO
Adresse postale: 15 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320191800📞
Région: Nord🏙️
Nom: Cotraitant: Innovation développement formation (ID Formation)
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320040307📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 406 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMD — département Pas-de-Calais
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotraitant: retravailler Nord Picardie
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322223779📞
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 846 844 💰
“Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 42 % pour la démarche méthodologique...”
Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 42 % pour la démarche méthodologique proposée, appréciée sur la base de:
—— 12 % pour le contenu, la durée et la méthodologie des entretiens individuels, soit:
——— 7 % pour l'entretien de diagnostic et d'orientation;
——— 5 % pour l'entretien de bilan;
—— 18 % pour les modalités de mise en œuvre des ateliers thématiques, soit:
——— 4 % pour le contenu et les modalités d'organisation des ateliers de dynamisation;
——— 6 % pour la prise en compte des besoins spécifiques du public, y compris, le cas échéant en lien avec les problématiques sur le lot considéré;
——— 6 % pour les synopsis des ateliers thématiques;
——— 2 % pour les modalités de diffusion de la programmation et d'inscription aux ateliers;
—— 12 % pour la personnalisation du parcours et les techniques d'animation proposées, soit:
——— 4 % pour le processus d'entrée en prestation;
——— 4 % pour les modalités de recrutement, d'intégration, de formation, de management des intervenants et le taux d'encadrement associé;
——— 2 % pour les moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations;
——— 2 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude mises en œuvre;
— 16 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir les bonne exécution du marché, appréciés sur la base de:
—— 7 % pour le processus d'entrée en prestation;
—— 3 % pour les modalités de recrutement, d'intégration, de formation, de management des intervenants et le taux d'encadrement associé;
—— 3 % pour les moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations;
—— 3 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude mises en œuvre;
— 12 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché, soit:
—— 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoire ou additionnel;
—— 4 % pour les lieux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires;
—— 3 % pour le maillage territorial assuré;
—— 2 % pour l'aménagement des locaux affectés à l'exécution du marché;
— 30 % pour le prix des offres, apprécié sur la base de:
—— 20 % pour le prix proposé pour une prestation réalisée dans un lieu d'intervention obligatoire ou additionnel;
—— 5 % pour le prix proposé pour une prestation réalisée dans un lieu affecté à l'exécution du marché en cours de marché;
—— 5 % pour le prix proposé pour une prestation réalisée dans un lieu permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires informations sur les montants des marches/des lots: la valeur totale finale du marché indiquée au point II.1.7) du présent avis correspondant à la valeur estimée des trois lots sur la durée de la période ferme prévue au contrat qui a été calculée de la manière suivante: montant du prix unitaire dans un local proposé par le titulaire dans sa proposition technique multiplié par le nombre estimé d'entretiens de diagnostics et d'orientation pour la 1 année du marché et multiplié par deux. Les montants pour chacun des lots figurant au point V.2.4) correspondent au coût estimé de chacun des lots sur la période ferme du contrat selon la formule précitée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521- 1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 069-164809 (2020-04-03)