Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-02-27	Informations complémentaires
2019-03-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019_001
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416314&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416314&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084034
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Intitulé du lot: Activ'Projet-Loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 4740.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6770.

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Guérande ou de la Baule-Escoublac, commune d'ancenis, commune de Clisson, Communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Machecoul, commune de Pornic, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 960.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 434 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Activ'Projet — Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2380.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3400.

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, arrondissement de Saumur, Communauté d'agglomération Mauges Communauté, Communauté d'agglomération du Choletais.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 470.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 428 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Intitulé du lot: Activ'Projet — Sarthe et Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2210.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3160.

Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, Communauté de communes Mayenne Communauté, Commune de Château-Gontier, Arrondissement de Mamers, Communauté urbaine Le Mans Métropole, Commune de la Flèche.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 490.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 487 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Intitulé du lot: Activ'Projet — Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1910.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2730.

Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon Agglomération, Les Sables-d'Olonne Agglomération, commune de Fontenay-le-Comte, Commune de Luçon, commune des Herbiers, commune de Challans, Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 548 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions: le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (collectivités sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, pourra mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-084034 (2019-02-18)

Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101337
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-084034
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-101337 (2019-02-27)

Informations complémentaires (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115887
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Suite au report de la date limite de remise des offres, la date limite de demande de renseignements complémentaires a également été reportée, elle est fixée au 15.4.2019. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.

Source: OJS 2019/S 050-115887 (2019-03-07)

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