La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Pays de la Loire
2019_001”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet-Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 4740.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6770.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 4740.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6770.
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Guérande ou de la Baule-Escoublac, commune d'ancenis, commune de Clisson, Communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Machecoul, commune de Pornic, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 960.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 434 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2380.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3400.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2380.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3400.
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, arrondissement de Saumur, Communauté d'agglomération Mauges Communauté, Communauté d'agglomération du Choletais.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 470.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 428 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — Sarthe et Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2210.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3160.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2210.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3160.
Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, Communauté de communes Mayenne Communauté, Commune de Château-Gontier, Arrondissement de Mamers, Communauté urbaine Le Mans Métropole, Commune de la Flèche.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 490.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 487 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 1910.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2730.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 1910.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2730.
Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon Agglomération, Les Sables-d'Olonne Agglomération, commune de Fontenay-le-Comte, Commune de Luçon, commune des Herbiers, commune de Challans, Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 490.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 548 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions: le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (collectivités sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (collectivités sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, pourra mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 037-084034 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-084034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 960.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1920.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 470.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 940.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 490.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 980.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 490.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 980.”
Source: OJS 2019/S 044-101337 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Suite au report de la date limite de remise des offres, la date limite de demande de renseignements complémentaires a également été reportée, elle est fixée...”
Suite au report de la date limite de remise des offres, la date limite de demande de renseignements complémentaires a également été reportée, elle est fixée au 15.4.2019. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 050-115887 (2019-03-07)