Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est. La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solerys

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019-SAM-GDE-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129710
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 572 882 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation «Activ'Projet» — départements 08+10+51+52+55
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

— minimum: 2 694. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3848.

Lieux d'intervention obligatoires:

— commune de Charleville-Mézières,

— commune de Verdun,

— commune de Troyes,

— commune de Romilly-sur-Seine,

— commune de Saint-Dizier,

— commune de Chaumont,

— commune d'Épernay,

— commune de Châlons-en-Champagne,

— commune de Reims.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1342, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 547 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2021, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2019.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation Activ'Projet — départements 54+57+88
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4364.

— commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz),

— commune de Thionville (commune de Yutz ou commune de Manom),

— commune de Forbach,

— commune de Nancy ou une commune appartenant à la métropole du Grand Nancy*),

— commune de Lunéville,

— commune de Briey,

— commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin),

— commune d'Épinal (ou commune de Golbey),

— commune de Remiremont,

— commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1508, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 542 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 767 250 EUR.

Intitulé du lot: Prestation Activ'Projet — départements 67+68
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5220.

— commune d'Haguenau,

— commune de Molsheim,

— commune de Saverne,

— commune de Sélestat,

— commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim),

— commune d'Altkirch,

— commune de Colmar,

— commune de Saint-Louis,

— commune de Mulhouse.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1596, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 479 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou la boîte du courrier électronique en contact jusqu'au 2.5.2019. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC. En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 30.6.2021, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://greffe.ta-strasbourg.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 056-129710 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Valeur totale du marché: 8 066 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375408
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129710
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation Activ'Projet — Départements 08+10+51+52+55
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2 694. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 848. Lieux d'intervention obligatoires:

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 342 prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire: 547 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 364; lieux d'intervention obligatoires:

— commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz),

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 508 prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire: 542 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 220. Lieux d'intervention obligatoires:

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 596 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 479 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 370 720 EUR 💰
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Valeur totale du marché: 2 626 440 EUR 💰
3 069 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2019/S 152-375408 (2019-08-06)

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