Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est. La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est
2019-SAM-GDE-06”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est. La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour...”
Brève description
Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est. La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation «Activ'Projet» — départements 08+10+51+52+55
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue:
— minimum: 2 694. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme:...”
Description du marché
Quantité ou étendue:
— minimum: 2 694. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3848.
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Charleville-Mézières,
— commune de Verdun,
— commune de Troyes,
— commune de Romilly-sur-Seine,
— commune de Saint-Dizier,
— commune de Chaumont,
— commune d'Épernay,
— commune de Châlons-en-Champagne,
— commune de Reims.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1342, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 547 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2021, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2019.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 572 882 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation Activ'Projet — départements 54+57+88
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme:...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4364.
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz),
— commune de Thionville (commune de Yutz ou commune de Manom),
— commune de Forbach,
— commune de Nancy ou une commune appartenant à la métropole du Grand Nancy*),
— commune de Lunéville,
— commune de Briey,
— commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin),
— commune d'Épinal (ou commune de Golbey),
— commune de Remiremont,
— commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1508, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 542 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 767 250 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation Activ'Projet — départements 67+68
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5220.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5220.
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Haguenau,
— commune de Molsheim,
— commune de Saverne,
— commune de Sélestat,
— commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim),
— commune d'Altkirch,
— commune de Colmar,
— commune de Saint-Louis,
— commune de Mulhouse.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1596, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 479 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 876 983 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou la boîte du courrier électronique en contact jusqu'au 2.5.2019. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC. En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 30.6.2021, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-strasbourg.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 056-129710 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi — Direction régionale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour...”
Brève description
Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 066 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation Activ'Projet — Départements 08+10+51+52+55
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 694. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 848....”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2 694. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 848. Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Charleville-Mézières,
— commune de Verdun,
— commune de Troyes,
— commune de Romilly-sur-Seine,
— commune de Saint-Dizier,
— commune de Chaumont,
— commune d'Épernay,
— commune de Châlons-en-Champagne,
— commune de Reims.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 342 prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire: 547 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 364;...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3 054. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 364; lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz),
— commune de Thionville (commune de Yutz ou commune de Manom),
— commune de Forbach,
— commune de Nancy ou une commune appartenant à la métropole du Grand Nancy*),
— commune de Lunéville,
— commune de Briey,
— commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin),
— commune d'Épinal (ou commune de Golbey),
— commune de Remiremont,
— commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 508 prix plafond, pour le prix unitaire par bénéficiaire: 542 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 220....”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3654. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 220. Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Haguenau,
— commune de Molsheim,
— commune de Saverne,
— commune de Sélestat,
— commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim),
— commune d'Altkirch,
— commune de Colmar,
— commune de Saint-Louis,
— commune de Mulhouse.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 596 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 479 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestation Activ'Projet — départements 08+10+51+52+55
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestation Activ'Projet — départements 54+57+88
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 626 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestation Activ'Projet — départements 67+68
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 069 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-375408 (2019-08-06)