Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Le marché a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423027&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173775
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 368 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ Projet Bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4768.

16 lieux d'intervention obligatoires et 3 locaux mis à disposition par Pôle emploi.

Date prévisionnelle de mise à disposition: 1.10.2019 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2030 heures.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 600 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

2: quantité ou étendue: minimum: 2330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3330.

11 lieux d'intervention obligatoires.

Date prévisionnelle de mise à disposition: 1.10.2019.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1374 heures.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 581 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or — Nièvre — Yonne — Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

1) Les demandes de renseignements: jusqu'au 13.5.2019;

2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier (V du règlement de la consultation);

3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC;

4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi BFC
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Source: OJS 2019/S 073-173775 (2019-04-09)

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