Le marché a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Bourgogne-Franche-Comté
019-003”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ Projet Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or — Nièvre — Yonne — Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4768.
16...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4768.
16 lieux d'intervention obligatoires et 3 locaux mis à disposition par Pôle emploi.
Date prévisionnelle de mise à disposition: 1.10.2019 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2030 heures.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 600 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
Informations complémentaires
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 368 000 EUR.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2: quantité ou étendue: minimum: 2330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3330.
11...”
Description du marché
2: quantité ou étendue: minimum: 2330. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3330.
11 lieux d'intervention obligatoires.
Date prévisionnelle de mise à disposition: 1.10.2019.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1374 heures.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 581 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
1) Les demandes de...”
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
1) Les demandes de renseignements: jusqu'au 13.5.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier (V du règlement de la consultation);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi BFC
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-173775 (2019-04-09)