Prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 1 titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• Association Envergure

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019_014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509954&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587595
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EMS — département de la Loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — département du Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 3 687 603 EUR.

Intitulé du lot: EMS — départements de la Sarthe et de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, le nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de la capacité financière de 3 416 889 euro(s).

Intitulé du lot: EMS — département de la Vendée.
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 2 832 257 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes, ou autres collectivités, sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous-réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans 1 lieu d'intervention obligatoire ou 1 prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;

4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.22 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 239-587595 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020_002
Brève description:

— la consultation visait à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage; — les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 28 598 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue de la Cale Crucy — CS 67910
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-158044
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587595
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot; 2) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de consultation; 3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à cents pages en format A4 sous-peine d'irrecevabilité; 4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1

— lieux d'intervention obligatoires: commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Clisson, commune de Guérande ou de la Baule- Escoublac, commune de Machecoul, communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Pornic, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7201.

Intitulé du lot: EMS — département du Maine et Loire
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4708;

— lieux d'intervention obligatoires: communauté Angers-Loire Métropole, commune de Beaufort-en-Anjou, commune de Beaupréau, commune de Cholet, commune de Saumur, commune de Segré;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4640.

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Château-Gontier, unité urbaine de Laval, commune de Mayenne, arrondissement de La Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4300.

Intitulé du lot: EMS — département de la Vendée
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 3623;

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Challans, arrondissement de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon agglomération, commune des Herbiers, arrondissement des Sables-d'Olonne;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3565.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure prévue à l'article R. 2123-1 3

— sous-réserve de la recevabilité des offres:

—— pôle emploi négocie avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;

—— pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation;

— la consultation fait suite à la procédure objet des annonces nº 19-182408 (BOAMP 8/12/19) et nº 2019/S 239-587595 (JOUE 11/12/19), déclarée sans suite (motif d'intérêt général).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7, rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 436 894 EUR 💰
6 705 067 EUR 💰
6 236 555 EUR 💰
5 219 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à cents pages en format A4 sous-peine d'irrecevabilité;

4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 066-158044 (2020-03-31)

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