Prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 1 titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2019_014
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «1 emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 1 titulaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — département de la Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7332. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Clisson, commune de Guérande ou de la Baule-Escoublac, commune de Machecoul, communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Pornic, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8012.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — département du Maine-et-Loire.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 4708. Lieux d'intervention obligatoires: communauté Angers Loire Métropole, commune de Beaufort en Anjou, commune de Beaupreau, commune de Cholet, commune de Saumur, commune de Segré. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5163.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 3 687 603 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — départements de la Sarthe et de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, le nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, le nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 4262. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Château-Gontier, unité urbaine de Laval, communauté de communes de Mayenne, arrondissement de la Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4784.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de la capacité financière de 3 416 889 euro(s).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — département de la Vendée.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 3623. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Challans, arrondissement de Fontenay le Comte, La Roche-sur-Yon Agglomération, commune des Herbiers, arrondissement des Sables-d'Olonne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3965.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 2 832 257 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, ou autres collectivités, sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, ou autres collectivités, sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous-réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
2) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans 1 lieu d'intervention obligatoire ou 1 prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.22 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.20.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 239-587595 (2019-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2020_002
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Brève description:
“— la consultation visait à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un...”
Brève description
— la consultation visait à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage;
— les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 598 438 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7331;
— lieux d'intervention obligatoires: commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Clisson, commune de Guérande ou de la Baule- Escoublac, commune de Machecoul, communauté urbaine Nantes Métropole, commune de Pornic, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7201.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: EMS — département du Maine et Loire
Description
Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4708;
— lieux d'intervention obligatoires: communauté Angers-Loire Métropole, commune de Beaufort-en-Anjou, commune de Beaupréau, commune de Cholet, commune de Saumur, commune de Segré;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4640.
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Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 4263;
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Château-Gontier, unité urbaine de Laval, commune de Mayenne, arrondissement de La Flèche, communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de Mamers, commune de La Ferté Bernard;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4300.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: EMS — département de la Vendée
Description
Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 3623;
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Challans, arrondissement de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon agglomération, commune des Herbiers, arrondissement des Sables-d'Olonne;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3565.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous-réserve de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, selon des modalités définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous-réserve de la recevabilité des offres:
—— pôle emploi négocie avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;
—— pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation;
— la consultation fait suite à la procédure objet des annonces nº 19-182408 (BOAMP 8/12/19) et nº 2019/S 239-587595 (JOUE 11/12/19), déclarée sans suite (motif d'intérêt général).
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Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMS — département de la Loire Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7, rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 436 894 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EMS — département du Maine-et-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 705 067 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMS — départements de la Sarthe et de la Mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 236 555 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EMS — département de la Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 219 922 💰
“1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
1) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
2) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera notamment déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à cents pages en format A4 sous-peine d'irrecevabilité;
4) le marché est conclu depuis sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.20.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 066-158044 (2020-03-31)